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      • Mesures urgentes
      • Crise conjugale : questions à régler
        • Séparation: questions à régler
        • Divorce: questions à régler
        • Rupture: questions communes à régler
      • Effets légaux
        • Séparation: effets légaux
        • Divorce: effets légaux
        • Rupture: obtenir des mesures d’assistance
    • Maintenir la vie commune ?
    • Alternatives au divorce
      • Se séparer de fait
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    • Divorce : types
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      • Divorce unilatéral sans délai
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      • Divorce avec accord complet
      • Divorce avec accord partiel
    • Questions pratiques
      • Divorcer – se séparer : où agir ?
      • Agir sans avocat ?
      • Convention à l’amiable
      • Annuler une convention à l’amiable ?
      • Coûts d’une procédure
      • Obtenir l’assistance judiciaire ?
      • Divorce : mesures provisionnelles
      • Rôle du juge
      • Faire payer votre conjoint ?
      • Durée d’une procédure
      • Informer les autorités
    • Un profil international
    • Si votre conjoint est violent
    • Infos sup
      • News, modifications et mises à jour
      • Divers aspects du divorce
        • Généralités
        • Enjeux financiers
        • Enfants
        • Psychologie
        • Histoire
        • Religion: Catholicisme
        • Religion: Islam
        • Religion: Judaïsme
        • Religion: Protestantisme
        • Statistiques
      • Vers une réconciliation
      • Sources juridiques
        • Révisions depuis 2000 et projets de révision
        • Jurisprudence du Tribunal fédéral
        • Textes légaux
  • Séparation: notre offre + FAQ
    • Maison après séparation
      • 1. Séparation : qui reste ? (pas d’enfants)
      • 2. Fuir de la maison
      • 3. Cesser la vie commune ?
      • 4. Bail familial protégé ?
      • 5. Partir contre libération du loyer ?
      • 6. Etre expulsé par l’époux propriétaire ?
      • 7. Séparation: qui reste ? (enfants)
      • 8. Vente de la maison familiale ?
      • 9. Expulsion du conjoint violent
      • 10. Le conjoint fautif doit-il partir ?
    • Séparation : rente épouse ?
      • 1. Entretien femme séparée (enfants)
      • 1bis. Entretien épouse séparée – Ex. chiffré (enfants)
      • 2. Entretien femme séparée (sans enfants)
    • Enfants et séparation
      • 1. Séparation : qui garde les enfants ?
      • 2. Garde des enfants et séparation de corps
      • 3. Séparation : accord sur l’entretien des enfants
    • Se séparer : et les impôts ?
      • 1. Impact fiscal de la séparation
    • AVS après séparation
      • 1. Rente AVS de conjoints séparés
    • 2e pilier et séparation
      • 1. Séparation : 2e pilier partagé ?
    • Séparation : 3e pilier
      • 1. Séparation et 3e pilier (1er cas)
      • 1bis. Séparation et 3e pilier (2e cas)
    • Décès après séparation
      • 1. Le conjoint séparé hérite-t-il selon la loi ?
      • 1bis. Effet de la séparation sur le testament
      • 2. Testament pour ses enfants et séparation
      • 3. Décès du conjoint séparé : rente AVS ?
      • 4. Rente 2e pilier si veuve séparée ?
      • 5. Séparation : droit au 3e pilier du conjoint décédé ?
    • Comptes bancaires
      • 1. Séparation et avoirs bancaires
  • Divorce: notre offre + FAQ
    • Maison et divorce
      • 1. Bail et divorce
      • 2. Droit d’habitation et divorce
    • Entretien ex-femme et divorce
      • 1. Entretien ex-épouse : un droit ?
      • 2. Rente ex-épouse (enfants)
      • 3. Mariage bref : pension pour l’ex-femme ?
      • 4. Union de 5 – 10 ans : rente à l’ex-femme ?
      • 5. Mariage long : rente à l’ex-femme
      • 6. Durée du mariage : union libre incluse ?
      • 7. Calcul rente : séparation avant divorce
      • 8. Rente ex-femme – Ex. chiffré
      • 8bis. Rente ex-femme – Ex. chiffré (bas revenus)
      • 9. 3e pilier pour payer la rente de son ex ?
    • Revoir la rente de l’ex-femme
      • 1. Fin de rente si mari gagne moins ?
      • 2. Rente cesse quand mari a trop de frais ?
      • 3. Fin de la rente si l’ex-femme gagne mieux ?
      • 4. Union libre : cause de révision de rente ?
      • 5. Rente de l’ex-femme si elle hérite ?
      • 6. Rente si l’ex-femme se remarie ?
      • 7. Rente augmentée après divorce ?
    • Enfants et divorce
      • 1. Responsabilité des enfants après divorce
      • 2. Divorce avant le 1.7.14
      • 3. Revenir sur la garde après divorce ?
      • 4. Rente contre la garde des enfants ?
      • 5. Accord sur l’entretien des enfants ?
      • 6. Rente enfants (divorce) – Ex. chiffré
    • AVS et divorce
      • 1. Rente AVS et divorce
    • 2e pilier et divorce
      • 1. Partage 2e pilier (divorce)
      • 2. Refus de partager son 2e pilier ?
      • 2bis. Ne pas vouloir le 2e pilier ?
      • 3. Partage abusif du 2e pilier
      • 4. Garder son 2e pilier (rachat, 1er cas)
      • 4bis. Garder son 2e pilier (rachat, 2e cas)
      • 5. Partage 2e pilier – Et la maison ?
      • 6. Pilier 2b : à partager ?
      • 7. Et le 2e pilier retiré comme indépendant ?
      • 8. 2e pilier en cash ?
      • 9. 2e pilier partagé si remariage ?
    • 3e pilier et divorce
      • 1. 3e pilier – Partage ?
    • Impôts et divorce
      • 1. Effets sur impôts (divorce)
      • 2. Imposition du 2e pilier (divorce – 1er cas)
      • 2bis. – Impôts et 2e pilier (divorce – 2e cas)
    • Décès et divorce
      • 1. L’ex-conjoint hérite-t-il ?
      • 1bis. Le divorce : fin du testament ?
      • 2. Rente de veuve AVS pour l’ex-conjoint ?
      • 3. Rente de veuve 2e pilier pour ex-épouse ?
      • 4. 3e pilier pour “veuve divorcée” ?
    • Donation et divorce
      • 1. Adultère : donation nulle si divorce suit ?
      • 2. Revenir sur un don en cas de divorce ?
    • Nom de famille
      • 1. Nom de famille de l’ex-femme
      • 2. Nom des enfants en cas de divorce
  • Effets communs
    • Propriété
      • 1. C’est-à-moi !
      • 2. J’ai hérité
      • 3. Frigidaire et voiture : pour qui ? (1er cas)
      • 3bis. Frigidaire et voiture : pour qui ? (2e cas)
      • 4. Sort de maison achetée (1er cas)
      • 5. Sort de maison achetée (2e cas)
      • 6. Sort de maison achetée (hypothèque)
      • 7. Plus-value à sa maison grâce à l’autre
      • 8. Plue-value à ses propres biens
    • Régimes matrimoniaux
      • 1. Types de régimes matrimoniaux
      • 2. Participation aux acquêts
      • 3. Séparation de biens
      • 4. Communauté de biens
    • Liquidation du régime matrimonial
      • 1. Régime matrimonial : l’heure des comptes
      • 2. Économies à partager ?
      • 3. Partages des dettes ?
      • 4. Partage des économies : impact des dettes
      • 5. Avoir payé pour l’autre conjoint
      • 6. Cadeaux excessifs à des tiers
      • 7. Dépenses pour nuire à son conjoint
      • 8. Partage de l’entreprise ? (1er cas)
      • 9. Partage de l’entreprise ? (2e cas)
      • 10. À l’heure des comptes (ex. chiffré complexe)
    • Effets généraux du mariage
      • 1. Devoir d’informer l’autre
      • 2. Argent personnel pour l’épouse au foyer
      • 3. Engager par contrat son conjoint ?
      • 4. Avoir travaillé plus que l’autre
      • 5. Travailler dans l’entreprise du mari
      • 6. Avoir tout donné pour la famille
      • 7. Tort moral pour adultère ?
      • 7bis. Dommages-intérêts pour infidélité ?
    • Aspects internationaux
      • 1. Etrangers : Divorcer en Suisse ?
      • 2. Epoux à l’étranger : divorcer en Suisse ?
      • 3. Enfants à l’étranger : divorcer en Suisse ?
      • 4. Suisses : divorcer à l’étranger ?
      • 5. Etranger : divorcer dans son pays ?
      • 6. Divorce déjà introduit à l’étranger
      • 7. Renseignements du juge suisse ?
      • 8. Jugement étranger reconnu en Suisse ?
      • 9. Jugement suisse reconnu à l’étranger ?
      • 10. Droit suisse applicable ?
    • Statut des étrangers
      • 1. Fin vie commune : Permis B maintenu ?
      • 2. Fin vie commune : permis B maintenu ? (enfants)
      • 3. Maintien du permis B ? (adultère)
      • 4. Permis B conservé ? (violence)
      • 5. Permis B européen et fin de vie commune
      • 6. Sort du permis C en cas de rupture
      • 7. Toujours suisse en cas de rupture ?
    • Entretien (ex-)femme et effets communs
      • 1. L’épouse doit-elle travailler plus ?
      • 1bis. Le mari doit-il travailler plus pour payer plus ?
      • 2. Refuser la rente à la femme fautive ?
      • 3. Montant de l’entretien fixé entre les époux ?
      • 4. Rente non versée : comment réagir ?
      • 5. Entamer sa fortune pour l’entretien ?
    • Enfants et effets communs
      • 1. Entendre l’enfant
      • 1bis. Un curateur pour l’enfant ?
      • 2. Revenir sur l’entretien de l’enfant ?
      • 3. Quel droit de visite pour le père ?
      • 4. Droit de visite empêché par la mère
      • 5. Le petit enfant refuse de voir son père
      • 5bis. Refus de l’enfant plus grand
      • 6. Déménager à l’étranger avec l’enfant
    • Impôts et effets communs
      • 1. Impôts en retard
      • 2. Sort des acomptes versés au fisc
      • 3. Impôts – transfert d’une maison entre époux
      • 4. Impôts et 3e pilier
      • 5. Déductions fiscales (parent gardien)
      • 6. Rente versée déductible ? (enfants mineurs)
      • 7. Déductions fiscales en cas de garde alternée
      • 8. Rente versée déductible ? (enfants majeurs)
    • Assistance
      • 1. Droit au chômage ? (séparation – divorce)
      • 2. Avances sur pensions alimentaires
      • 3. Aide des propres parents
      • 4. Aide sociale
      • Liste des services d’avances et recouvrement cantonaux
    • Un conjoint violent
      • 1. Aide police contre mari violent
      • 2. Conjoint violent : saisir le juge
      • 3. Justice pénale contre l’époux violent
      • 4. Aide aux victimes
    • 3e pilier et effets communs
      • 1. Partage du 3e pilier ? (1er cas)
      • 1bis. 3e pilier : partage ? (2e cas)
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      • Lettre Après Séparation—Banque
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      • Sources juridiques
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        • Jurisprudence du Tribunal fédéral
        • Textes légaux
  • Séparation: notre offre + FAQ
    • Maison après séparation
      • 1. Séparation : qui reste ? (pas d’enfants)
      • 2. Fuir de la maison
      • 3. Cesser la vie commune ?
      • 4. Bail familial protégé ?
      • 5. Partir contre libération du loyer ?
      • 6. Etre expulsé par l’époux propriétaire ?
      • 7. Séparation: qui reste ? (enfants)
      • 8. Vente de la maison familiale ?
      • 9. Expulsion du conjoint violent
      • 10. Le conjoint fautif doit-il partir ?
    • Séparation : rente épouse ?
      • 1. Entretien femme séparée (enfants)
      • 1bis. Entretien épouse séparée – Ex. chiffré (enfants)
      • 2. Entretien femme séparée (sans enfants)
    • Enfants et séparation
      • 1. Séparation : qui garde les enfants ?
      • 2. Garde des enfants et séparation de corps
      • 3. Séparation : accord sur l’entretien des enfants
    • Se séparer : et les impôts ?
      • 1. Impact fiscal de la séparation
    • AVS après séparation
      • 1. Rente AVS de conjoints séparés
    • 2e pilier et séparation
      • 1. Séparation : 2e pilier partagé ?
    • Séparation : 3e pilier
      • 1. Séparation et 3e pilier (1er cas)
      • 1bis. Séparation et 3e pilier (2e cas)
    • Décès après séparation
      • 1. Le conjoint séparé hérite-t-il selon la loi ?
      • 1bis. Effet de la séparation sur le testament
      • 2. Testament pour ses enfants et séparation
      • 3. Décès du conjoint séparé : rente AVS ?
      • 4. Rente 2e pilier si veuve séparée ?
      • 5. Séparation : droit au 3e pilier du conjoint décédé ?
    • Comptes bancaires
      • 1. Séparation et avoirs bancaires
  • Divorce: notre offre + FAQ
    • Maison et divorce
      • 1. Bail et divorce
      • 2. Droit d’habitation et divorce
    • Entretien ex-femme et divorce
      • 1. Entretien ex-épouse : un droit ?
      • 2. Rente ex-épouse (enfants)
      • 3. Mariage bref : pension pour l’ex-femme ?
      • 4. Union de 5 – 10 ans : rente à l’ex-femme ?
      • 5. Mariage long : rente à l’ex-femme
      • 6. Durée du mariage : union libre incluse ?
      • 7. Calcul rente : séparation avant divorce
      • 8. Rente ex-femme – Ex. chiffré
      • 8bis. Rente ex-femme – Ex. chiffré (bas revenus)
      • 9. 3e pilier pour payer la rente de son ex ?
    • Revoir la rente de l’ex-femme
      • 1. Fin de rente si mari gagne moins ?
      • 2. Rente cesse quand mari a trop de frais ?
      • 3. Fin de la rente si l’ex-femme gagne mieux ?
      • 4. Union libre : cause de révision de rente ?
      • 5. Rente de l’ex-femme si elle hérite ?
      • 6. Rente si l’ex-femme se remarie ?
      • 7. Rente augmentée après divorce ?
    • Enfants et divorce
      • 1. Responsabilité des enfants après divorce
      • 2. Divorce avant le 1.7.14
      • 3. Revenir sur la garde après divorce ?
      • 4. Rente contre la garde des enfants ?
      • 5. Accord sur l’entretien des enfants ?
      • 6. Rente enfants (divorce) – Ex. chiffré
    • AVS et divorce
      • 1. Rente AVS et divorce
    • 2e pilier et divorce
      • 1. Partage 2e pilier (divorce)
      • 2. Refus de partager son 2e pilier ?
      • 2bis. Ne pas vouloir le 2e pilier ?
      • 3. Partage abusif du 2e pilier
      • 4. Garder son 2e pilier (rachat, 1er cas)
      • 4bis. Garder son 2e pilier (rachat, 2e cas)
      • 5. Partage 2e pilier – Et la maison ?
      • 6. Pilier 2b : à partager ?
      • 7. Et le 2e pilier retiré comme indépendant ?
      • 8. 2e pilier en cash ?
      • 9. 2e pilier partagé si remariage ?
    • 3e pilier et divorce
      • 1. 3e pilier – Partage ?
    • Impôts et divorce
      • 1. Effets sur impôts (divorce)
      • 2. Imposition du 2e pilier (divorce – 1er cas)
      • 2bis. – Impôts et 2e pilier (divorce – 2e cas)
    • Décès et divorce
      • 1. L’ex-conjoint hérite-t-il ?
      • 1bis. Le divorce : fin du testament ?
      • 2. Rente de veuve AVS pour l’ex-conjoint ?
      • 3. Rente de veuve 2e pilier pour ex-épouse ?
      • 4. 3e pilier pour “veuve divorcée” ?
    • Donation et divorce
      • 1. Adultère : donation nulle si divorce suit ?
      • 2. Revenir sur un don en cas de divorce ?
    • Nom de famille
      • 1. Nom de famille de l’ex-femme
      • 2. Nom des enfants en cas de divorce
  • Effets communs
    • Propriété
      • 1. C’est-à-moi !
      • 2. J’ai hérité
      • 3. Frigidaire et voiture : pour qui ? (1er cas)
      • 3bis. Frigidaire et voiture : pour qui ? (2e cas)
      • 4. Sort de maison achetée (1er cas)
      • 5. Sort de maison achetée (2e cas)
      • 6. Sort de maison achetée (hypothèque)
      • 7. Plus-value à sa maison grâce à l’autre
      • 8. Plue-value à ses propres biens
    • Régimes matrimoniaux
      • 1. Types de régimes matrimoniaux
      • 2. Participation aux acquêts
      • 3. Séparation de biens
      • 4. Communauté de biens
    • Liquidation du régime matrimonial
      • 1. Régime matrimonial : l’heure des comptes
      • 2. Économies à partager ?
      • 3. Partages des dettes ?
      • 4. Partage des économies : impact des dettes
      • 5. Avoir payé pour l’autre conjoint
      • 6. Cadeaux excessifs à des tiers
      • 7. Dépenses pour nuire à son conjoint
      • 8. Partage de l’entreprise ? (1er cas)
      • 9. Partage de l’entreprise ? (2e cas)
      • 10. À l’heure des comptes (ex. chiffré complexe)
    • Effets généraux du mariage
      • 1. Devoir d’informer l’autre
      • 2. Argent personnel pour l’épouse au foyer
      • 3. Engager par contrat son conjoint ?
      • 4. Avoir travaillé plus que l’autre
      • 5. Travailler dans l’entreprise du mari
      • 6. Avoir tout donné pour la famille
      • 7. Tort moral pour adultère ?
      • 7bis. Dommages-intérêts pour infidélité ?
    • Aspects internationaux
      • 1. Etrangers : Divorcer en Suisse ?
      • 2. Epoux à l’étranger : divorcer en Suisse ?
      • 3. Enfants à l’étranger : divorcer en Suisse ?
      • 4. Suisses : divorcer à l’étranger ?
      • 5. Etranger : divorcer dans son pays ?
      • 6. Divorce déjà introduit à l’étranger
      • 7. Renseignements du juge suisse ?
      • 8. Jugement étranger reconnu en Suisse ?
      • 9. Jugement suisse reconnu à l’étranger ?
      • 10. Droit suisse applicable ?
    • Statut des étrangers
      • 1. Fin vie commune : Permis B maintenu ?
      • 2. Fin vie commune : permis B maintenu ? (enfants)
      • 3. Maintien du permis B ? (adultère)
      • 4. Permis B conservé ? (violence)
      • 5. Permis B européen et fin de vie commune
      • 6. Sort du permis C en cas de rupture
      • 7. Toujours suisse en cas de rupture ?
    • Entretien (ex-)femme et effets communs
      • 1. L’épouse doit-elle travailler plus ?
      • 1bis. Le mari doit-il travailler plus pour payer plus ?
      • 2. Refuser la rente à la femme fautive ?
      • 3. Montant de l’entretien fixé entre les époux ?
      • 4. Rente non versée : comment réagir ?
      • 5. Entamer sa fortune pour l’entretien ?
    • Enfants et effets communs
      • 1. Entendre l’enfant
      • 1bis. Un curateur pour l’enfant ?
      • 2. Revenir sur l’entretien de l’enfant ?
      • 3. Quel droit de visite pour le père ?
      • 4. Droit de visite empêché par la mère
      • 5. Le petit enfant refuse de voir son père
      • 5bis. Refus de l’enfant plus grand
      • 6. Déménager à l’étranger avec l’enfant
    • Impôts et effets communs
      • 1. Impôts en retard
      • 2. Sort des acomptes versés au fisc
      • 3. Impôts – transfert d’une maison entre époux
      • 4. Impôts et 3e pilier
      • 5. Déductions fiscales (parent gardien)
      • 6. Rente versée déductible ? (enfants mineurs)
      • 7. Déductions fiscales en cas de garde alternée
      • 8. Rente versée déductible ? (enfants majeurs)
    • Assistance
      • 1. Droit au chômage ? (séparation – divorce)
      • 2. Avances sur pensions alimentaires
      • 3. Aide des propres parents
      • 4. Aide sociale
      • Liste des services d’avances et recouvrement cantonaux
    • Un conjoint violent
      • 1. Aide police contre mari violent
      • 2. Conjoint violent : saisir le juge
      • 3. Justice pénale contre l’époux violent
      • 4. Aide aux victimes
    • 3e pilier et effets communs
      • 1. Partage du 3e pilier ? (1er cas)
      • 1bis. 3e pilier : partage ? (2e cas)
  • Vous
    • Faites le point !
      • Votre profil
      • Profil de votre couple
      • Vous et votre conjoint
    • Positivez !
    • Agissez !
      • Vous réconcilier ?
      • Allez-vous négocier ?
    • Autorités : modèles
      • Lettre Après Divorce—Caisse AVS
      • Lettre en vue Divorce—Caisse de Pension
      • Lettre en vue Divorce Amiable—Caisse de Pension
      • Lettre Après Divorce—Régie ou Propriétaire
      • Lettre Après Séparation—Banque
      • Lettre Après Séparation ou Après Divorce—Fisc
      • Lettre Séparation – Divorce—Contrôle Habitants
    • Vie séparée : modèles
      • Lettre d’Acompagnement Tribunal
      • Séparation : Requête Conjointe
      • Séparation : Requête Unilatérale
      • Convention—Séparation
    • Divorce : modèles
      • Requête Commune—Divorce
      • Convention—Divorce Simple Sans Enfants
      • Convention—Divorce Longue Sans Enfants
      • Convention—Divorce Avec Enfants
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