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Propriété des biens du couple : comment se fait le partage en cas de séparation ou de divorce ?

Qui est propriétaire des biens mobiliers et immobiliers lors d’une séparation ou d’un divorce ?

En cas de séparation ou de divorce, la question de la propriété des biens du couple devient centrale.

Biens mobiliers, immobiliers, héritages ou investissements communs : leur répartition dépend du régime matrimonial et des circonstances.

Les exemples ci-dessous vous aident à comprendre qui est propriétaire de quoi et comment les biens peuvent être partagés.

Choisissez la situation qui correspond à votre cas :

→ C’est à moi ! Comment prouver la propriété d’un bien entre époux ? → Biens hérités Les biens reçus par héritage doivent-ils être partagés ? → Frigidaire et voiture : pour qui ? (1er cas) Comment répartir les biens mobiliers selon le régime de participation aux acquêts ? → Frigidaire et voiture : pour qui ? (2e cas) Quelle répartition des biens mobiliers en séparation de biens ? → Sort de la maison (1er cas) Que devient un bien immobilier appartenant à un seul époux ? → Sort de la maison (2e cas) Comment partager un bien immobilier acquis en commun ? → Maison et hypothèque Que se passe-t-il lorsqu’un bien immobilier est financé par une hypothèque ? → Plus-value chez l’autre conjoint Quels droits en cas d’augmentation de valeur d’un bien appartenant à l’autre époux ? → Plus-value sur ses propres biens Comment est traitée la plus-value réalisée sur ses propres biens ?

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