
Donation entre époux et divorce : peut-on revenir sur un don ?
Dans quels cas une donation peut-elle être annulée en cas de divorce ou d’adultère ?
En cas de divorce, certaines donations faites entre époux peuvent être remises en question.
La situation dépend notamment des circonstances du divorce, en particulier en cas d’adultère ou de rupture unilatérale.
Les exemples ci-dessous vous aident à comprendre dans quels cas une donation peut être annulée après un divorce.
Choisissez la situation qui correspond à votre cas :
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