Donation et divorce

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Découvrez si une donation est annulable en cas de divorce ou d’adultère

 

Contenu du chapitre

Découvrir si un conjoint qui subit un divorce contre son gré ou est trompé peut annuler une donation qu’il a faite à l’autre époux.

 

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  • Effets du divorce
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1. Adultère : donation nulle si divorce suit ?

 

2. Revenir sur un don en cas de divorce ?

 

   

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