Modèles pour la vie séparée : requêtes et conventions

Comment saisir le tribunal et organiser une séparation ?

En cas de séparation, il peut être nécessaire de saisir le tribunal afin de régler les effets de la vie séparée.

Ces modèles vous permettent de comprendre concrètement les démarches à entreprendre, que ce soit pour déposer une requête ou conclure une convention entre époux.

Ils illustrent les principales situations rencontrées lors d’une séparation judiciaire.

Avertissement : Les présents modèles sont fournis à titre informatif et doivent être adaptés à votre situation personnelle.

Sauf dans des cas simples (par exemple mariage de courte durée, sans enfants ni biens), il est recommandé de consulter un avocat pour vérifier une requête ou une convention.

Même une situation apparemment simple peut soulever des questions juridiques spécifiques.

Choisissez le modèle correspondant à votre situation :

→ Lettre d’accompagnement au tribunal Modèle de lettre pour transmettre une requête ou un dossier au tribunal. → Séparation : requête conjointe Déposer une demande de séparation d’un commun accord entre les époux. → Séparation : requête unilatérale Saisir le tribunal lorsque les époux ne sont pas d’accord sur la séparation. → Convention de séparation Organiser les effets de la séparation par un accord entre les époux.