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Vie séparée : modèles

Découvrez des modèles de requête et de convention à adresser au tribunal en cas de séparation

 

Contenu du chapitre

Comprendre par des exemples quelles seront les démarches à entreprendre auprès d’un tribunal au cas où le couple veut se séparer en recourant au juge.
Exemples de requêtes en justice et de convention à l’amiable sur les effets de la séparation.

 

Avertissement

Les présent modèles de requête et de convention sont présentés à titre informatif et pourraient devoir être adaptés aux circonstances particulières de votre cas.
Sauf dans des cas simples (par ex mariage de courte durée, sans enfants et sans biens), il est en général recommandé de consulter un avocat, au moins pour faire vérifier une demande (ou réponse) en justice ou convention.
Bien entendu même les cas apparemment simples peuvent receler des questions particulières nécessitant le recours à un avocat.

 
 

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