Logement familial après séparation : quels sont vos droits ?

En principe, les époux vivent ensemble pendant le mariage et se doivent fidélité et assistance.

Lorsque la vie commune cesse, la question de l'occupation du logement familial doit être réglée, soit d'un commun accord, soit par le juge des mesures protectrices.

Questions fréquentes concernant le logement en cas de séparation

→ Séparation sans enfants : qui reste dans le logement familial ? Comprendre qui a le droit d'occuper le logement quand le couple n'a pas d'enfants. → Fuir le domicile conjugal pour se protéger : est-ce légal ? Ce que dit la loi si vous quittez le domicile pour échapper à une situation dangereuse. → Cesser la vie commune ? Quitter le domicile conjugal sans raison : quelles conséquences juridiques ? → Bail familial protégé ? Comment le bail est protégé en cas de séparation et qui peut rester dans les lieux. → Partir contre libération du loyer ? Partir du logement : peut-on obtenir une libération du loyer ? → Être expulsé par l'époux propriétaire ? Votre conjoint est propriétaire : peut-il vous forcer à quitter le logement ? → Séparation avec enfants : qui reste dans le logement ? L'attribution du logement familial quand des enfants sont concernés. → Vente de la maison familiale ? Votre conjoint veut vendre la maison : quels sont vos droits pour vous y opposer ? → Expulsion du conjoint violent Comment faire expulser un conjoint violent du domicile conjugal par le juge. → Le conjoint fautif doit-il partir ? La faute conjugale peut-elle justifier l'attribution du logement à l'autre époux ?