Le conjoint adultère qui a la garde des enfants peut-il revendiquer l’attribution du logement familial ?
Sybille et Jean-Pierre sont mariés et parents de 2 enfants, dont s’occupe Sybille mère au foyer. Ils louent une jolie maison et forment un couple heureux. Coup de tonnerre, Jean-Pierre découvre l’infidélité de son épouse.
À qui devrait être attribué le logement familial si Jean-Pierre veut cesser toute vie commune avec Sybille, sans lui proposer encore de divorcer d’un commun accord ?
Réponse
Sybille viole son devoir de fidélité envers Jean-Pierre et pourrait dès lors penser qu’elle doit quitter la maison commune.
Cela étant, si Sybille et Jean-Pierre ne parviennent pas à s’entendre sur l’attribution du domicile conjugal à l’un ou à l’autre, il restera à chaque conjoint la possibilité de saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale. Le juge va probablement considérer l’intérêt supérieur des enfants et attribuer à Sybille le logement familial si les enfants doivent être placés sous sa garde et continuer à bénéficier du même cadre de vie.
Un délai sera fixé par le juge à Jean-Pierre pour se constituer un nouveau domicile. Il n’en irait autrement que si Jean-Pierre pouvait revendiquer avec succès la garde des enfants. Sur la garde des enfants, voir Effets de la séparation >> Enfants et séparation >> 1. Séparation: qui garde les enfants ?
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les devoirs des époux durant le mariage et l’attribution du logement familial dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, voir 1. Séparation : qui reste ? (pas d’enfants).
Lorsque le couple a des enfants, le conjoint qui en a la garde est considéré comme ayant le plus grand besoin de l’appartement et peut donc en principe revendiquer l’attribution de la demeure familiale pendant la vie séparée durant le mariage.