Pension alimentaire : la femme doit-elle retravailler ?
Le mari peut-il demander une baisse de la pension alimentaire si sa femme ne cherche pas de travail ?
Richard et Elizabeth se séparent ou divorcent. Elizabeth a 30 ans et possède une formation ainsi qu’une expérience de vendeuse. Richard lui reproche de ne pas rechercher activement un nouvel emploi.
Il demande que la pension alimentaire soit calculée comme si Elizabeth gagnait déjà 3’000 francs par mois et qu’elle soit réduite en conséquence.
Elizabeth peut-elle s’opposer à cette diminution ?
Réponse
Non, Elizabeth ne pourra pas s'opposer à une diminution de la pension alimentaire si elle est vraiment en mesure de travailler, comme Richard l'affirme.
Cela devra être établi concrètement sur la base de la formation et de l'expérience professionnelle d'Élisabeth en particulier.
Si Richard et Elizabeth trouvent un accord
Pour vivre séparément sans encore divorcer, Richard et Elizabeth ne sont pas obligés d’aller immédiatement devant un juge. Ils peuvent organiser eux-mêmes leur séparation et choisir ensemble le montant de la pension alimentaire.
Voir : se séparer de fait.
Ils peuvent aussi rédiger un accord et le présenter au juge. Cette possibilité existe aussi bien pendant la séparation qu’au moment du divorce.
Voir : établir une convention à l’amiable.
Pour fixer la pension alimentaire, Richard et Elizabeth peuvent tenir compte du fait qu’Elizabeth pourrait retrouver un emploi grâce à son âge, à sa formation et à son expérience.
Si Richard et Elizabeth ne trouvent pas d’accord
S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le juge devra fixer lui-même le montant de la pension alimentaire. Il le fera soit à la demande de l’un des époux, soit sur la base d’une demande présentée par les deux conjoints.
Le juge commencera par examiner ce que chacun gagne réellement. Il pourra toutefois considérer qu’Elizabeth pourrait gagner davantage si elle recherchait sérieusement un emploi.
Il pourra alors calculer la pension alimentaire en tenant compte du revenu qu’Elizabeth serait capable de gagner. C’est ce que l’on appelle un revenu hypothétique.
Cela ne signifie pas que le juge peut choisir n’importe quel montant. Il doit vérifier qu’Elizabeth est réellement capable de travailler et qu’elle a des chances concrètes de trouver un emploi lui permettant de gagner la somme envisagée.
Il prendra notamment en compte son âge, sa formation, son expérience, son état de santé et les emplois disponibles.
En principe, Elizabeth devra aussi disposer d’un délai raisonnable pour rechercher du travail avant que ce revenu soit pris en compte et que sa pension alimentaire soit éventuellement diminuée.
En bref
Oui, Richard peut demander une baisse de la pension alimentaire si Elizabeth est réellement capable de retrouver un emploi ou de gagner davantage.
Mais il ne suffit pas d’affirmer qu’elle pourrait travailler. Il s'agira de s'assurer qu’elle peut raisonnablement trouver un emploi correspondant au revenu envisagé.
Son âge, sa formation, son expérience, sa santé et les emplois disponibles seront pris en compte. Un délai doit en principe lui être accordé pour retrouver du travail.
Pour en savoir plus : règles applicables en Suisse
Pour connaître les règles générales concernant la pension alimentaire pendant la séparation, voir :
- Pension alimentaire pour l’épouse séparée avec enfants
- Pension alimentaire pour l’épouse séparée sans enfants
Pour connaître les règles applicables après le divorce, voir : après le divorce, l’ex-épouse a-t-elle droit à une pension alimentaire ?
Selon le Tribunal fédéral, il faut d’abord tenir compte de ce que les époux gagnent réellement.
Le juge peut néanmoins tenir compte d’un revenu plus élevé si l’un des époux pourrait raisonnablement gagner davantage en faisant les efforts nécessaires et si ce revenu peut réellement être obtenu.
Il examinera notamment la formation professionnelle, l’âge, l’état de santé et la situation du marché du travail.
Voir : ATF 137 III 102, consid. 4.2.2.
Ces règles s’appliquent également lorsque les époux vivent séparément sans être encore divorcés.
Voir : arrêt du Tribunal fédéral 5P.63/2006, consid. 3.2.
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