Le mari, s’il verse une contribution d’entretien, peut-il reprocher à sa femme de ne pas (assez) gagner d’argent ?
Dans le cadre du règlement de leur vie séparée ou de leur divorce, Richard reproche à Elizabeth, âgée de 30 ans et disposant d’une formation et expérience de vendeuse, de ne pas vouloir chercher activement à retrouver du travail et demande à ce que dans le calcul de la pension alimentaire, un revenu de 3000 fr. par mois soit pris en compte et la contribution d’entretien diminuée d’autant.
Elizabeth peut-elle refuser cette réduction ?
Réponse
Au cas où Elizabeth ou Richard s’entendent sur le montant de la contribution d’entretien
Pour se séparer sans (encore) divorcer, Elizabeth et Richard ne sont pas obligés de saisir la justice pour organiser la vie séparée et fixer ensemble la pension alimentaire au niveau qu’ils jugeront bon. Voir Se séparer de fait.
Par ailleurs, ils restent libres de soumettre ensemble une proposition d’accord au juge des mesures protectrices de l’union conjugale s’ils veulent se séparer ou au juge du divorce s’ils veulent divorcer (ou se séparer de corps). Voir Etablir une convention à l’amiable. Dans leur discussion sur le montant de la rente, ils pourront effectivement tenir compte dans une mesure appropriée de la capacité d’Elizabeth de retrouver un emploi au vu de sa formation et de son âge.
Au cas où le juge est saisi sans qu’Elizabeth ou Richard soient tombés d’accord
Si le juge doit fixer lui-même le montant de la contribution d’entretien, faute d’accord entre les époux, il va probablement tenir compte dans le calcul de la rente que Richard devra verser à Elizabeth du fait qu’elle est en mesure de retrouver du travail et d’avoir ses propres revenus. On appelle cela le revenu hypothétique, qui sera déduit de la pension alimentaire passé un certain délai. On attendra en effet d’Elizabeth qu’elle mette à contribution ses capacités pendant la période de séparation pour développer son autonomie financière et retrouver une activité professionnelle.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les principes généraux applicables en matière de fixation d’une contribution d’entretien en cas de vie séparée durant le mariage, voir Effets de la séparation >> Séparation: rente épouse ? >> 1. Entretien femme séparée (enfants) et 2. Entretien femme séparée (sans enfants)
Au sujet de la contribution d’entretien en cas de divorce, voir Effets du divorce >> Entretien ex-femme et divorce >> 1. Entretien ex-épouse : un droit ?
Selon le Tribunal fédéral, lors de la fixation de la contribution d’entretien après divorce, il faut se fonder d’abord sur les revenus effectifs des époux. Un conjoint – qu’il soit débiteur ou créancier de la contribution d’entretien – peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique supérieur pour autant, non seulement qu’il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l’effort que l’on peut raisonnablement exiger de lui, mais aussi que l’obtention d’un tel revenu soit effectivement possible. Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l’âge, l’état de santé et la situation du marché du travail. Voir ATF 137 III 102, consid. 4.2.2.
Il en va de même en cas de vie séparée durant le mariage. Voir TF, 5P.63/2006, consid. 3.2.