Il n’est ici question que des frais de procédure et non de ce que peut vous coûter un divorce à maints égards
Les coûts directs d’une procédure de séparation ou de divorce sont représentés par les frais de justice et par les honoraires d’avocats en cas de représentation par un avocat.
Frais de justice
S’agissant des frais de justice, à verser au Tribunal, ils ne devront pas dépasser 1,000 fr. en cas de divorce à l’amiable avec accord complet, étant observé toutefois que les frais de justice pourront être beaucoup plus élevés si les époux ne sont pas d’accord et que le juge doive trancher, ce qui arrive en cas de divorce à l’amiable avec accord partiel ou en cas de divorce conflictuel c’est-à-dire au cas où l’un des conjoints agit seul en divorce contre l’autre. Pour s’informer de manière précise, il convient de s’adresser au greffe du tribunal civil du canton considéré (pour des liens vers juridictions cantonales, voir Quels choix ? >> Questions pratiques >> Divorcer – se séparer : où agir ?).
Honoraires d’avocats
S’agissant des honoraires d’avocats, aux termes du Code suisse de déontologie émis par la Fédération Suisse des Avocats, le montant des honoraires doit être approprié. Il se détermine selon les circonstances du cas d’espèce, la difficulté et l’importance de l’affaire, l’intérêt du client, l’expérience de l’avocat, les usages en la matière et l’issue de la procédure. Lors de l’acceptation du mandat, l’avocat informe son client des principes de fixation des honoraires.
VoirArt. 18 du Code suisse de déontologie.
L’avocat peut convenir d’honoraires à forfait. Ces honoraires doivent correspondre aux prestations probables que l’avocat est appelé à fournir.
Voir Art. 19 du Code suisse de déontologie.
En pratique, pour une procédure de divorce à l’amiable par exemple, il est possible de conclure avec un avocat un arrangement forfaitaire fixant les honoraires par exemple à 3,000 fr. Tout dépendra de l’avocat, de sa situation géographique (coût de la vie plus élevé en ville), de son expérience.
Vous devrez vérifier avec l’avocat que vous approchez quels sont ses tarifs. En cas de requête commune, vous pouvez également mandater un seul avocat conjointement avec votre conjoint, afin de réduire les frais.
Les honoraires étant fonction notamment du nombre d’heures consacrées au dossier, il est évident qu’un divorce conflictuel sera plus cher par exemple de l’ordre de 10,000 fr., voire bien plus.
Nota Bene
Aux coûts directs de la séparation ou du divorce s’ajoutent les coûts indirects, savoir les coûts résultant de la séparation du divorce (au sujet de la pauvreté provoquée par la séparation ou le divorce, voir Quels choix ? >>Infos sup >> Divers aspects du divorce >> Enjeux financiers).
Pour obtenir la prise en charge des frais par votre conjoint, voir Quels choix ? >> Questions pratiques >> Faire payer votre conjoint ?
Pour obtenir l’assistance judiciaire, voir Quels choix ? >> Questions pratiques >> Obtenir l’assistance judiciaire ?