Points communs entre séparation et divorce
Certaines conséquences sont identiques en cas de séparation ou de divorce.
Découvrez les principales situations concernées ci-dessous.
Liens utiles
Sur les effets de la séparation, consultez aussi le menu Effets de la séparation.
Sur les effets du divorce, consultez aussi le menu Effets du divorce.
Exemples concrets liés au divorce et à la séparation
Divorce et séparation : propriété
Pour des questions relatives au partage de la propriété entre époux consultez le chapitre Divorce et séparation : propriété.
Divorce et séparation : régimes matrimoniaux
Les époux pendant le mariage sont soumis à un ensemble de règles concernant la propriété de leurs biens qu’on appelle régime matrimonial. Pour connaître ces règles et quels sont les différents types de régime matrimonial consultez le chapitre Divorce et séparation: régimes matrimoniaux.
Divorce et séparation : liquidation du régime matrimonial
Pour des questions relatives à la fin du régime matrimonial, que ce soit lors du divorce ou plus exceptionnellement lors de la séparation, consultez le chapitre Divorce et séparation : liquidation du régime matrimonial
Divorce et séparation : aspects internationaux
Pour connaître les règles internationales en particulier régissant la possibilité d’introduire une action en divorce ou en séparation en Suisse ou à l’étranger, consultez le chapitre Divorce, séparation : aspects internationaux.
Divorce et séparation : statut des étrangers
Divorce et séparation : pension alimentaire (ex-)épouse
Divorce et séparation : enfants
Pour des questions qui se posent tant lors de la procédure de divorce que lors d’une séparation, consultez le chapitre Divorce et séparation : enfants.
Divorce et séparation : impôts
Pour des questions fiscales qui se posent tant dans le cadre d’un divorce que d’une séparation, consultez le chapitre Divorce et séparation : impôts.
Divorce et séparation : assistance
Pour des questions concernant les possibilités d’obtenir un soutien financier de la part d’autres personnes ou institutions dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, consulter le chapitre Divorce et séparation : assistance.
Divorce et séparation : violences domestiques
Lorsque le conjoint est violent, comment réagir ? Consultez le chapitre Divorce et séparation : violences domestiques.
Divorce et séparation : 3e pilier
Pose des questions de partage du troisième pilier lors du divorce ou plus exceptionnellement lors de la séparation, consultez le chapitre Divorce et séparation : 3e pilier.