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Maison et divorce

Apprenez comment régler l’usage de l’habitation familiale après divorce

 

Contenu du chapitre

Découvrir sur la base de cas pratiques quels sont les droits d’occupation des conjoints divorcés concernant le logement de la famille, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison loué ou propriété d’un des conjoints.

 
 

Lien utile

Consultez aussi le menu Liquidation du régime matrimonial concernant la propriété du logement familial.

 
 

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