Logement familial après divorce : quel droit d'un conjoint à rester dans l'appartement ou la maison ?
Cette page concerne uniquement l'attribution du logement familial en cas de divorce.
Si vous recherchez les règles applicables avant le divorce, lors de la période de séparation durant le mariage, consultez notre page consacrée au logement familial en cas de séparation. → Logement familial après séparation : quels sont vos droits ?
Lors du divorce, la question du logement familial, il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, doit être réglée de manière durable.
Selon les cas, il peut s’agir de savoir qui reprend le bail, qui peut rester dans le logement, ou si un droit d’habitation peut être accordé à l’un des époux lorsque l'autre conjoint est propriétaire. Si les époux son propriétaires, la question de la vente du logement familial peut se poser dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Découvrez, selon différentes situations concrètes, ce qui peut arriver au logement familial après le divorce :
Cas concrets
→ Bail et divorce : qui garde le logement familial ? Comprendre ce qu’il advient du bail du logement familial lors du divorce. → Droit d’habitation et divorce Dans certains cas, un époux peut-il obtenir le droit de rester dans le logement appartenant à l’autre ?Pour aller plus loin
→ Propriété du logement : liquidation du régime matrimonial Lorsque le logement familial est en propriété, la question doit aussi être examinée sous l’angle du régime matrimonial.Besoin d’un accompagnement juridique personnalisé ?
Vous êtes confronté à un divorce difficile et vous vous interrogez sur le sort du logement familial, du bail ou d’un bien immobilier commun ? Découvrez le site professionnel de Me Philippe Gobet, avocat à Genève, consacré au divorce imposé.
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