Logement familial après divorce : quels sont vos droits ?
Lors du divorce, la question du logement familial doit être réglée de manière durable.
Selon les cas, il peut s’agir de savoir qui reprend le bail, qui peut rester dans le logement, ou si un droit d’habitation peut être accordé à l’un des époux.
Découvrez, selon différentes situations concrètes, ce qui peut arriver au logement familial après le divorce :
→ Bail et divorce : qui garde le logement familial ? Comprendre ce qu’il advient du bail du logement familial lors du divorce. → Droit d’habitation et divorce Dans certains cas, un époux peut-il obtenir le droit de rester dans le logement appartenant à l’autre ? → Propriété du logement : voir aussi la liquidation du régime matrimonial Lorsque le logement familial est en propriété, la question doit aussi être examinée sous l’angle du régime matrimonial.