Modèles de lettres en cas de séparation ou de divorce

Quelles démarches entreprendre auprès des autorités et interlocuteurs importants ?

Une séparation ou un divorce implique souvent des démarches auprès de différents interlocuteurs : banque, caisse de pension, régie, administration fiscale ou contrôle des habitants.

Ces modèles de lettres vous aident à entreprendre les premières démarches utiles de manière claire et structurée.

Les présents modèles sont proposés à titre informatif et doivent être adaptés aux circonstances particulières de chaque situation.

Choisissez le modèle qui correspond à votre situation :

→ Lettre après séparation à la banque Informer la banque d’une séparation et clarifier certaines démarches financières. → Lettre à la caisse de pension en vue du divorce Demander les renseignements nécessaires concernant la prévoyance professionnelle. → Lettre à la caisse de pension pour divorce amiable Demander l'accord de la caisse de pension concernant le partage du deuxième pilier à l'amiable. → Lettre après divorce à la régie ou au propriétaire Informer la régie ou le propriétaire des conséquences du divorce sur le logement. → Lettre au fisc après séparation ou divorce Informer l’administration fiscale de la séparation ou du divorce. → Lettre au contrôle des habitants Signaler une séparation, un divorce ou un changement de domicile aux autorités compétentes.