Statut des étrangers
Découvrez si un étranger séparé ou divorcé peut rester en Suisse
Contenu du chapitre
Comprendre quels sont les effets du divorce ou de la séparation sur le statut légal des étrangers en Suisse .
Différentes situations sur différents titres de séjour (permis B, permis C, nationalité).
Cas pratiques.
Accès aux articles du chapitre
Pour accéder aux articles du chapitre, survolez dans la barre de menus sur les menus déroulants comme suit :
- Effets communs
- Statut des étrangers
- Article de votre choix, par exemple 1. Fin vie commune : Permis B maintenu ?