Découvrez si un étranger séparé ou divorcé peut rester en Suisse
Contenu du chapitre
Comprendre quels sont les effets du divorce ou de la séparation sur le statut légal des étrangers en Suisse .
Différentes situations sur différents titres de séjour (permis B, permis C, nationalité).
Cas pratiques.
Accès aux articles du chapitre
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- Effets communs
- Statut des étrangers
- Article de votre choix
1. Fin vie commune : Permis B maintenu ?
2. Fin vie commune : permis B maintenu ? (enfants)
3. Maintien du permis B ? (adultère)
4. Permis B conservé ? (violence)
5. Permis B européen et fin de vie commune
6. Sort du permis C en cas de rupture
7. Toujours suisse en cas de rupture ?