Statut des étrangers en Suisse après séparation ou divorce : permis et droits de séjour

Un étranger peut-il rester en Suisse après une séparation ou un divorce ?

En cas de séparation ou de divorce, le statut de séjour d’un étranger en Suisse peut être remis en question.

Le maintien d’un permis dépend notamment de la durée du mariage, de l’existence d’enfants, de l’intégration en Suisse ou de situations particulières comme la violence conjugale.

Les règles varient selon le type de permis (permis B, permis C, nationalité) et la situation personnelle de chaque époux.

Choisissez le thème qui correspond à votre situation :

→ Fin de vie commune : permis B maintenu ? Un étranger sans enfants peut-il conserver son permis B après une séparation ? → Permis B avec enfants : maintien après séparation La présence d’enfants permet-elle de conserver un permis B en cas de rupture ? → Maintien du permis B en cas d’adultère Une infidélité a-t-elle une influence sur le droit de rester en Suisse ? → Permis B et violence conjugale Une victime de violence peut-elle conserver son permis après une séparation ? → Permis B européen et fin de vie commune Quelles sont les règles pour les ressortissants européens après une rupture ? → Sort du permis C après séparation Un permis d’établissement peut-il être remis en cause après un divorce ? → Nationalité suisse et rupture Un époux naturalisé conserve-t-il sa nationalité après une séparation ?

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