Le conjoint hors UE garde-t-il sa nationalité suisse acquise par mariage en cas de séparation ou de divorce ?
Andrew, d’origine américaine, a acquis la naturalisation facilitée par mariage avec Louise.
Aujourd’hui le couple bat de l’aile.
Andrew va-t-il conserver sa nationalité suisse en cas de séparation ou de divorce ?
Réponse
Andrew a rempli toutes les conditions pour obtenir la nationalité suisse par naturalisation facilitée du fait de son mariage avec Louise.
La nationalité suisse ne pourra en principe pas lui être retirée.
Toutefois, s’il se sépare ou divorce moins de 20 mois après l’obtention de la naturalisation facilitée, il pourrait se voir retirer cette naturalisation au motif que son mariage aurait été conclu de façon fictive (mariage blanc) dans le but d’obtenir la nationalité suisse.
Même dans le cas où la séparation ou le divorce est intervenu moins de 20 mois après la naturalisation facilitée, il restera à Andrew la possibilité d’établir que son mariage n’a pas été un mariage blanc malgré les apparences en faisant valoir que des circonstances extraordinaires ont conduit à la séparation si peu de temps après être devenu suisse.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Devenir Suisse par mariage
Un étranger ou une étrangère peut, ensuite de son mariage avec un Suisse ou une Suissesse, former une demande de naturalisation facilitée si les conditions ci-dessous sont remplies:
- avoir résidé en Suisse pendant cinq ans en tout;
- y résider depuis une année;
- vivre depuis trois ans en communauté conjugale (faire ménage commun) avec un Suisse ou une Suissesse;
être intégré dans la communauté suisse; - se conformer à l’ordre juridique suisse et ne pas compromettre la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
Voir Art. 27 Conjoint d’un ressortissant suisse et Art. 26 Conditions.
Le conjoint étranger acquiert le droit de cité cantonal et communal de son conjoint suisse.
Naturalisation frauduleuse : annulation par l’Office fédéral des migrations (ODM)
Avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, l’office peut annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels.
La naturalisation ou la réintégration peut être annulée dans un délai de deux ans à compter du jour où l’office a pris connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l’octroi de la nationalité suisse.
Voir Art. 41 Annulation
Selon le Tribunal fédéral, si la séparation intervient moins de 20 mois après l’octroi de la naturalisation facilitée, on peut admettre jusqu’à preuve du contraire (présumer) que la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. La personne concernée peut tenter de prouver le contraire (renverser la présomption) en rendant vraisemblable, soit la survenance d’un événement extraordinaire susceptible d’expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l’absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune dans la procédure de naturalisation facilitée. Voir TF, 1C_796/2013, consid. 3.2 et 3.3.