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Séparation et divorce » 3e pilier

3e pilier en Suisse : partage en cas de séparation ou divorce

Comment est traité le 3e pilier (3a et 3b) en cas de séparation ou de divorce ?

Le 3e pilier constitue une forme de prévoyance privée importante en Suisse.

En cas de séparation ou de divorce, la question de son partage dépend notamment du régime matrimonial applicable et de la nature du pilier (3a ou 3b).

Des règles spécifiques s’appliquent pour déterminer si et comment ces avoirs doivent être pris en compte entre les époux.

Choisissez le thème qui correspond à votre situation :

→ Partage du 3e pilier en participation aux acquêts Le 3e pilier doit-il être partagé entre époux sous le régime légal suisse ? → 3e pilier en séparation de biens Dans un tel régime, le 3e pilier reste-t-il individuel ou est-il partagé lors du divorce ou de la séparation ?

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