
Le conjoint étranger (hors UE) garde-t-il son permis de séjour (permis B) en cas d’adultère de l’autre époux ?
Arandjel a épousé Elia, Macédonienne et au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C). Le Service de la population de son canton a délivré à Arandjel un permis B au titre du regroupement familial. Une année après leur mariage, le couple a vécu séparé à la demande d’Elia, laquelle, de fait, entretenait une relation adultère avec un tiers. Aujourd’hui, plus de 3 ans après la célébration de leur mariage, le couple est divorcé.
Arandjel va-t-il obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour (permis B) ?
Réponse
Si le mariage d’Arandjel et Elia a duré plus de 3 ans, les époux ont toutefois vécu séparés dès la première année de leur mariage, de sorte que l’union conjugale, qui ne se confond pas avec le mariage formel, a pris fin à cette date déjà. L’union conjugale n’ayant pas duré trois ans, le recourant ne peut, en conséquence, en déduire aucun droit pour prolonger son permis B.
Par ailleurs, Arandjel ne peut selon la jurisprudence invoquer l’adultère de son ex-femme pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour (permis B), la violence psychique ainsi subie n’étant pas considérée comme étant suffisamment intense.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les règles applicables concernant la prolongation du permis B d’un conjoint en cas de dissolution de la famille, voir 1. Fin vie commune : Permis B maintenu ?
Selon le Tribunal fédéral, l’adultère dont un conjoint est victime ne constitue pas un acte de violence psychique permettant à ce conjoint de se prévaloir de raisons personnelles majeures justifiant le renouvellement de l’autorisation de séjour (permis B) après dissolution de la famille. Si des actes de violence psychique peuvent représenter des raisons personnelles majeures, encore faut-il, à l’instar des actes de violence physique, qu’ils revêtent une grande intensité. Voir TF, 2C_475/2010, consid. 4.3.