2. Économies à partager ?

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Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial l’époux économe peut-il s’opposer au partage de ses économies par rapport à l’époux dépensier ?
(Régime matrimonial ordinaire de la participation aux acquêts)

Céline et René sont mariés sous le régime matrimonial ordinaire de la participation aux acquêts. Durant le mariage, Céline a réalisé des économies à hauteur de 70,000 fr. tirées du revenu de son activité professionnelle et placées en titres boursiers. Pour sa part, René a mené un train de vie dépensier ne se privant de rien, n’ayant à ce jour réalisé aucune économie.
En cas de divorce, Céline pourra-t-elle garder toutes ses économies sans devoir les partager avec son époux dépensier ?

 

Réponse

Lors de la liquidation du régime matrimonial, par exemple en cas de divorce, Céline pourra garder ses économies de 70,000 fr. puisqu’il s’agit incontestablement de ses biens. Toutefois, les économies, réalisées sur son salaire, sont des acquêts dont la valeur est sujette à partage en vertu des règles sur la liquidation du régime de la participation aux acquêts. Lors de la liquidation du régime matrimonial, par exemple en cas de divorce, Céline devra verser la moitié de leur valeur, soit 35,000 fr. à René au titre de la participation au bénéfice des acquêts (abstraction faite de tout autre élément d’acquêt de Céline).
Si Céline peut s’acquitter de la dette en liquide, elle pourra conserver l’intégralité de ses titres boursiers. À défaut, elle devra en vendre une partie à cette fin. Pour sa part, René ne devra rien verser à Céline à ce titre puisqu’il n’a réalisé aucun bénéfice, ayant dépensé tous ses revenus.
À noter que si René s’était montré dépensier et égoïste, laissant à Céline le soin d’assumer seule l’entretien de la famille, Céline pourrait éventuellement réclamer une indemnité équitable (à ce sujet, voir Effets généraux du mariage >> 6. Avoir tout donné pour la famille). Cela étant, pour éviter un déséquilibre dans le partage des charges durant le mariage, Céline aurait pu saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale afin que René soit condamné à participer aux charges familiales en versant une contribution d’entretien, Céline pouvant au surplus requérir du même juge que le pouvoir de René de disposer de certains de ses biens soit restreint afin d’assurer l’exécution de ses obligations envers elle (à ce sujet, voir Quels choix ? >> Alternatives au divorce >> Protéger l’union conjugale (vie commune) et suivants).

 

Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)

Sur les cas dans lesquels le régime matrimonial de la participation aux acquêts est dissous et liquidé, voir Effets communs >> Régimes matrimoniaux >>2. Participation aux acquêts.