Le remariage du conjoint bénéficiaire du partage par moitié des avoirs de la prévoyance professionnelle entraîne-t-il l’exclusion du partage ?
Lise veut divorcer de Thierry.
Si Lise se remarie, Thierry pourra-t-il refuser de partager son avoir de sortie acquis durant le mariage de 200,000 fr. ?
Réponse
Malgré le remariage de Lise, Thierry devra en principe partager avec Lise l’avoir de sortie acquis durant leur mariage à hauteur de la moitié.
Lise pourra ainsi prétendre à une prestation de 100,000 fr. à verser par l’institution de prévoyance professionnelle de Thierry.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les règles en matière de partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, voir 1. Partage du 2e pilier (divorce)
Selon le Tribunal fédéral, il ne se justifie pas de déroger à la règle du partage par moitié, nonobstant [malgré] le train de vie élevé dont pourrait bénéficier l’autre conjoint ensuite de son remariage: cette nouvelle union place en effet l’autre conjoint dans une situation de dépendance par rapport à un tiers et ne lui donne pas la possibilité de se constituer une prévoyance propre.
Dans ce même arrêt, le Tribunal fédéral a encore relevé que le remariage de l’autre conjoint ne peut compenser les lacunes de prévoyance résultant de son mariage antérieur car il s’agit de deux mariages consécutifs différents. Pour chacun d’eux, l’épouse a droit aux prestations de sortie acquises pendant le mariage en question.
Voir TF, 5C.22/2005, consid. 3.2.