Partir contre libération du loyer ?

Un conjoint peut-il exiger d’être libéré du loyer vis-à-vis de la régie pour accepter de quitter le logement familial ?

Anne et Sylvain sont mariés et sont tous deux locataires de l’appartement familial.

Anne veut se séparer et demande à Sylvain de quitter l’appartement, alors que c’est lui qui paie le loyer.

Sylvain peut-il poser comme exigence à son départ de ne plus avoir à payer le loyer ?

Réponse

Sylvain peut très bien accepter de quitter le logement familial au profit d’Anne, et choisir de ne pas saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale pour réclamer l’attribution pour lui-même de l’appartement conjugal.

S’il agit ainsi, son accord ne changera rien au fait qu’à l’endroit de la régie, Sylvain restera colocataire aux côtés d’Anne même en cas de vie séparée durant le mariage.

Il devra   donc continuer à payer le loyer, au même titre que Anne jusqu’à la fin du contrat de bail, à moins que la régie n’autorise le transfert du bail au nom d’Anne exclusivement.

Entre eux, Anne et Sylvain pourront toutefois s’entendre et prévoir que si Sylvain continue à régler le loyer au profit d’Anne, le montant du loyer sera déduit de la contribution d’entretien qu’il pourra devoir lui verser.

Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)

Aux termes de la loi, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard des créanciers chacun d’eux soit tenu pour le tout. Voir Art. 143 A. Solidarité passive / I. Conditions.