Après divorce, la contribution d’entretien peut-elle être réduite si le conjoint créancier touche un héritage ?
Géraldine vient d’hériter d’une somme confortable.
Son ex-conjoint Olivier peut-il demander la réduction de la contribution d’entretien versée à Géraldine ?
Réponse
Selon son importance, l’héritage de Géraldine pourrait justifier que la pension alimentaire versée par Olivier soit revue.
Quoi qu’il en soit, Olivier ne pourra en aucune façon se prévaloir de l’héritage revenant à Géraldine pour simplement refuser de continuer à verser la contribution d’entretien fixée par jugement. Il devra entreprendre des démarches.
Ainsi, il devra soit trouver un accord avec Géraldine, soit introduire une action en justice en modification de la contribution d’entretien. Le juge appréciera au vu de l’ensemble des circonstances si l’héritage justifie une réduction ou suppression de la contribution d’entretien.
Toutefois, toute révision au profit d’Olivier serait impossible si Géraldine et Olivier avaient passé lors du divorce une convention excluant toute modification ultérieure de la rente.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les règles générales applicables à la modification du jugement de divorce en matière de contribution d’entretien, voir 1. Fin de rente si mari gagne moins ?
L’amélioration de la situation du créancier (en général l’ex-épouse) peut se rapporter à ses revenus ou à son patrimoine.
Selon son importance, un héritage peut constituer une amélioration notable de la situation du créancier donnant lieu à une modification de la contribution d’entretien.