Le conjoint victime des manquements de l’autre époux peut-il garder pour lui seul le domicile conjugal ?
Henri, alcoolique, n’assiste plus Romaine dans l’entretien du ménage et des enfants. Romaine, lassée, ne peut plus faire vie commune avec lui.
Romaine peut-elle pour elle et les enfants revendiquer l’attribution exclusive de la demeure commune, Henri devant partir pour sa part ?
Réponse
Romaine et Henri trouvent un accord
Si Romaine trouve un accord avec Henri au sujet du domicile familial, ils pourront se séparer de fait, sans avoir besoin de s’adresser au juge. Voir, Quels choix ? >> Alternatives au divorce >> Se séparer de fait.
À noter que Romaine et Henri pourraient toutefois aussi choisir de saisir ensemble le juge des mesures protectrices de l’union conjugale et lui soumettre une requête commune avec en annexe l’accord auxquels ils seront parvenus.
Romaine doit saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale
Si Romaine ne parvient pas à s’entendre avec Henri, elle pourra saisir seule le juge pour demander l’attribution du logement familial pour elle et les enfants. Le juge appréciera selon les circonstances. On peut s’attendre à ce qu’il accorde l’usage (la jouissance) du logement familial à Romaine et aux enfants. Le juge impartira alors un délai à Henri pour quitter le logement familial et trouver un nouveau logement. Voir Quels choix ? >> Alternatives au divorce >> Protéger l’union conjugale (séparation).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les critères d’attribution du logement familial en cas de séparation durant le mariage, voir 1. Séparation : qui reste ? (pas d’enfants) et 7. Séparation : qui reste ? (enfants)