Comment procéder à la liquidation du régime matrimonial
(Régime ordinaire de la participation aux acquêts) ?
Au moment du divorce, Lucie et Arnaud, mariés sous le régime de la participation aux acquêts, ont des créances suivantes l’un contre l’autre, en plus d’avoirs, comme suit :
Situation de Lucie et Arnaud
Les comptes de Lucie seront les suivants:
Biens d’usage personnel: Fr. 2,000.-
| Compte de biens propres Lucie | |
| Actifs | |
| Résidence secondaire provenant d’un héritage : | Fr. 250,000.- |
| Total : | Fr. 252,000.- |
| Passifs | |
| Dette hypothécaire pour travaux d’agrandissement : | Fr. 50,000.- |
| Bénéfice : | Fr. 202,000.- |
| Compte d’acquêts Lucie | |
| Actifs | |
| Créance de prêt envers Arnaud | Fr. 50,000.- |
| Total : | Fr. 50,000.- |
| Passifs | |
| Dette variable envers Arnaud pour travaux de celui-ci sur appartement principal : | Fr. 80,000.- |
| Déficit | Fr. 30,000.- |
Les comptes d’Arnaud seront les suivants:
Biens d’usage personnel: Fr. 2,500.-
| Compte de biens propres Arnaud | |
| Actifs | |
| Fortune acquise avant mariage : | Fr. 100,000.- |
| Total : | Fr. 102,500.- |
| Passifs | |
| Néant : | Fr. 0.- |
| Bénéfice | Fr. 102,500.- |
| Compte d’acquêts Arnaud | |
| Actifs | |
| Créance interne des acquêts d’Arnaud contre les biens propres d’Arnaud : | Fr. 30,000.- |
| Créance variable envers Lucie pour travaux : | Fr. 80,000.- |
| Total : | Fr. 110,000.- |
| Passifs | |
| Dette pour emprunt envers Lucie : | Fr. 50,000.- |
| Bénéfice | Fr. 60,000.- |
Réponse
Comptes de biens propres de Lucie et d’Arnaud
Chacun des époux gardera ses biens propres, qui ne seront donc pas partagés.
Participation au bénéfice des acquêts
Seul le bénéfice des acquêts de chaque conjoint sera sujet à partage (en principe par moitié, sauf accord entre époux).
Le compte d’acquêts de Lucie présente un décifit. Pour sa part, le compte d’acquêts d’Arnaud présente un bénéfice de 60,000 fr. La créance de Lucie en participation au bénéfice des acquêts d’Arnaud sera de 30, 000 fr. et celle de Lucie en participation au bénéfice d’Arnaud sera nulle vu le déficit du comte acquêts de Lucie.
Pour connaître quel est le montant final que devra payer l’un des époux à l’autre au titre de la participation au bénéfice des acquêts, il faut déduire la créance dont le montant est le plus faible de de l’autre créance : c’est ce qu’on appelle la compensation des créances.
En définitive, après compensation des créances en participation au bénéfice des acquêts réciproques, Lucie aura une créance en participation au bénéfice des acquêts d’Arnaud de 30,000 fr. (sauf si les époux ont adopté par contrat de mariage une autre clé de répartition du bénéfice des acquêts).
Solde final au titre de la liquidation du régime matrimonial
La créance de Lucie en participation au bénéfice des acquêts d’Arnaud n’est qu’une créance entre les époux. Chaque époux devra encore régler les dettes qu’il pourra avoir à divers titres envers son conjoint.
La liste récapitulative des créances des époux l’un envers l’autre sera en définitive le suivant:
Créances d’Arnaud :
- Créance variable pour les travaux accomplis : 80,000 fr.
- Total: 80,000 fr.
Créances de Lucie :
- Créance en participation au bénéfice des acquêts : 30’000 fr.
- Créance (prêt) : 50,000 fr.
- Total: 80,000 fr
Dans le cas présent, après compensation de l’ensemble des créances de chaque époux, les deux époux ne se devront rien.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les étapes de la liquidation du régime matrimonial dans le cadre du régime ordinaire de la participation aux acquêts, voir Effets communs >> Régimes matrimoniaux >> 2. Participation aux acquêts. et 1. Régime matrimonial : l’heure des comptes