La séparation aura-t-elle un effet sur le calcul de la future rente AVS du couple ?
Laurence et Patrick sont séparés mais non divorcés.
Comment leur rente AVS future sera-t-elle calculée s’ils ne divorcent pas ?
Réponse
Pas d’effet de la séparation sur les rentes AVS
Sans divorce de Laurence et Patrick, leur décompte des revenus continuera à être effectué sur la base commune applicable au couple et non sur une base individuelle, y compris pour le futur. La séparation n’aura donc aucun effet sur le calcul des futures rentes AVS de Laurence et Patrick
Rente AVS d’un couple marié
Tant qu’un cas de partage (splitting) ne sera pas réalisé par exemple au motif que seul Laurence ou Patrick sera arrivé à l’âge de la retraite, la rente de Laurence ou celle de Patrick sera calculée comme celle d’une personne seule, et basée sur ses propres cotisations. Lorsque les deux conjoints toucheront une rente de l’AVS ou de l’AI, le calcul de la rente AVS sera alors revu : la moitié des revenus du couple pendant les années civiles entières de mariage de mariage sera attribuée à chaque époux (comme la moitié des bonifications pour tâches éducatives acquises durant le mariage si le couple a des enfants). C’est ce qu’on appelle le partage des revenus (splitting).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Règles générales de calcul de la rente AVS
Pour information, le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès). Ainsi, deux facteurs déterminent le montant de la rente: les «années de cotisations prises en compte» et le «revenu annuel moyen déterminant». A droit à une rente complète une personne assurée qui a versé les cotisations depuis l’âge de 20 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
S’il y a interruption dans les périodes de cotisations, voire s’il manque des années entières de cotisations, l’AVS ne peut verser qu’une rente partielle. Une année de cotisations manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d’environ 2,3%.
La méthode du partage des revenus pour calculer la rente AVS du couple
Pour calculer les rentes AVS/AI des personnes mariées, veuves ou divorcées, les revenus réalisés par les deux conjoints durant les années civiles de mariage commun sont additionnés, puis répartis par moitié entre les conjoints. On parle de partage ou de «splitting» des rentes. Seules les années civiles durant lesquelles les deux conjoints étaient assurés à l‘AVS/AI sont prises en considération pour le splitting. Les revenus que les conjoints ont réalisés au cours de l’année de la conclusion du mariage et au cours de l’année de la dissolution du mariage ne sont pas partagés. Dans le calcul des rentes de vieillesse et d’invalidité des personnes divorcées, on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu’ils ont réalisés ensemble durant leurs années de mariage.
Les revenus sont partagés seulement lorsque:
- les deux conjoints touchent une rente de l’AVS ou de l’AI;
- le mariage a été dissous par un divorce ou une déclaration de nullité;
- l’un des conjoints décède et l’autre bénéficie d’une rente de vieillesse ou d’invalidité.
Voir le document 1.02 – Splitting en cas de divorce (PDF).
Pas de partage des revenus lorsqu’un seul conjoint touche la rente AVS
Lorsqu’un seul conjoint touche l’AVS, sa rente est calculée comme celle d’une personne seule, mais basée sur ses propres cotisations. Cependant, dès que les deux conjoints auront atteint l’âge de la retraite AVS, c’est la méthode du splitting qui s’appliquera alors.
Couple marié : la rente AVS d’un couple ne doit pas dépasser 150% de la rente maximale
Le montant de la rente est limité aussi bien vers le haut que vers le bas. Ainsi, les rentes maximales ne doivent pas dépasser le double du montant des rentes minimales. Pour information, en 2016 le montant minimal de la rente AVS est de 1,175 fr. et son montant maximal de 2,350 fr. La somme des deux rentes individuelles d’un couple marié ne doit pas être supérieure à 150 % de la rente maximale. Si cette limite est dépassée, les deux rentes individuelles sont réduites en conséquence. La rente AVS n’est toutefois pas plafonnée si le ménage commun a été dissous par une décision judiciaire, ou si l’un des conjoints touche une rente de vieillesse et l’autre un quart de rente ou une demi-rente AI.
Voir le document «3.01 Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l’AVS» (PDF).