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Séparation: questions à régler

En cas de séparation durant le mariage, les conjoints, ou à défaut d’accord le juge, devront organiser leur séparation

En particulier, le juge ou les époux régleront les rapports entre conjoints sur les points suivants, la loi ne dictant pas de solution toute faite :

 

En outre, si le couple a des enfants, il s’agira de régler encore les questions suivantes :

Au sujet des questions relatives aux enfants en cas de séparation, voir la section Effets de la séparation >> Enfants et séparation et la section Effets communs >> Enfants et effets communs.
Les conjoints pourront former dans la convention de séparation qu’ils viendraient à conclure des propositions de règlement concernant les relations aux enfants, propositions qui seront soumises au juge (voire à l’autorité tutélaire si aucune procédure judiciaire n’est introduite en relation avec la séparation).
À ce sujet, voir le document Effets de la séparation >> Enfants et séparation >> 3. Séparation : accord sur l’entretien des enfants.

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