Un conjoint peut-il révoquer une donation en faveur de l’autre conjoint du simple fait du divorce ?
En cas de divorce, Roger, qui ne peut rien reprocher de fondamentalement grave à Martine, pourra-t-il révoquer la donation d’importants bijoux de famille qu’il a faite à son épouse ?
Réponse
Si Roger veut tirer argument du divorce pour annuler la donation à Martine, Martine pourra conserver les bijoux donnés par Roger. En effet, le divorce n’est pas en soi une cause de restitution d’une donation (à moins que la donation n’ait été faite sous condition que les époux restent mariés).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les règles applicables en matière de donation, voir 1. Adultère : donation nulle si divorce ?
Le cas exceptionnel d’une donation conditionnelle
En principe, une donation est faite sans condition et le divorce ne permet pas d’annuler la donation. Cela étant, rien n’empêche pas de subordonner une donation à des conditions ou charges, voir Art. 245 D. Conditions et charges / I. En général.