Comment la rente AVS du conjoint divorcé est-elle calculée ?
Delphine et Sébastien sont divorcés. Delphine n’a jamais travaillé durant le mariage.
Les revenus de Sébastien seront-il pris en compte dans le calcul de la rente AVS de Delphine ?
Réponse
Pour calculer la rente AVS de Delphine, on retiendra la moitié des revenus réalisés par Sébastien durant les années civiles entières de mariage, comme si elle avait elle-même travaillé. Delphine (ou Sébastien) devra toutefois informer la caisse de compensation AVS du divorce intervenu et demander le partage des revenus.
À partir du divorce, le décompte des revenus de Delphine et de Sébastien sera effectué sur une base individuelle et indépendante. Les revenus futurs de Sébastien ne seront alors plus pris en compte dans le calcul de la rente AVS de Delphine : chacun aura un compte individuel séparé.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables)
AVS : partage de revenus en cas de divorce
Aux termes du règlement RAVS, lors de la dissolution d’un mariage par divorce ou annulation, le partage des revenus peut être demandé par chaque conjoint séparément ou par les deux conjoints ensemble. Voir Art. 50c b. Demande de partage des revenus lors du divorce ou de l’annulation du mariage.
La demande de partage des revenus peut être déposée auprès de chaque caisse de compensation qui tient un compte individuel pour l’un ou l’autre des conjoints au moyen d’un formulaire de demande de partage à la caisse de compensation AVS, voir Assurance-vieillesse et survivants AVS – Assurance-invalidité AI – 318.269 – Demande de partage des revenus en cas de divorce (7e lien sur la liste) et son annexe 318.269.1 – Feuille annexe demande de partage des revenus en cas de divorce (9e lien sur la liste).
AVS : calcul des rentes AVS en cas de divorce
Dans le calcul des rentes de vieillesse et d’invalidité des personnes divorcées, les revenus que chaque conjoint a réalisés avant le mariage sont comptabilités de façon individuelle pour chaque conjoint. S’agissant des revenus réalisées durant le mariage, on additionne le total des revenus et des bonifications pour tâches éducatives acquises durant le mariage par chacun des conjoints puis on attribue à chaque ex-conjoint la moitié de la somme des revenus qu’ils ont réalisés ensemble durant leurs années de mariage (splitting), ainsi que la moitié des bonifications pour tâches éducatives acquises durant le mariage.
Liens utiles
Voir 1.02 – Splitting en cas de divorce (Téléchargement direct d’un fichier PDF).