Le nom de famille de l’épouse acquis durant le mariage est-il conservé en cas de divorce ?
Amandine, de nationalité étrangère, pourra-t-elle garder le nom de famille suisse de son conjoint Christian au cas où un divorce viendrait à être prononcé ?
Réponse
Amandine conservera automatiquement le nom de famille acquis durant le mariage à moins de vouloir retrouver son nom de famille de célibataire. Si elle souhaite reprendre son nom de jeune fille, elle pourra contacter en tout temps l’officier de l’état civil de son choix.
Pour les démarches administratives de changement de nom, voir par exemple le site de la Ville de Genève: Reprendre son nom de célibataire après le divorce.
Sur l’effet du divorce d’Amandine quant à son droit de séjour en Suisse, voir la section Effets communs >> Statut des étrangers.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Aux termes de la loi, l’époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve ce nom après le divorce; il peut toutefois déclarer en tout temps à l’officier de l’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Voir Art. 119 A. Nom.