Comment se calcule la contribution d’entretien après divorce en cas de faibles revenus ? (Exemple chiffré)
Que se passe-t-il si, dans l’Exemple 8, le revenu mensuel de Stéphane est limité à 4,000 fr. et celui de Joëlle à 2,000 fr. ?
Réponse
Avec 6,000 fr. nets, les revenus de Joëlle et Stéphane ne suffisent pas à couvrir tous les besoins. Il s’agira donc de déterminer les besoins fondamentaux en renonçant aux postes qui ne sont pas absolument nécessaires. Dans le budget de Stéphane, le poste des impôts sera supprimé et la part des frais professionnels limitée au strict nécessaire (les repas pris à l’extérieur par 9 fr. sur 21 jours). D’autres postes pourraient encore être supprimés, même si dans l’exemple de calcul joint en annexe, ils ont tous été conservés.
Après prise en compte des besoins fondamentaux de Stéphane, tels que définis ci-dessus, celui-ci pourra verser à ses enfants une contribution limitée à 731 fr. (ne couvrant pas entièrement leurs besoins) et ne pourra verser aucune contribution d’entretien à Joëlle. Elle devra donc augmenter son temps de travail ou s’adresser à des services sociaux ou encore à ses parents pour faire face aux besoins de ses enfants et aux siens propres.
Pour le détail du calcul, voir Exemple chiffré (faibles revenus)
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Réduire les charges du mari au maximum en cas de bas revenus
Selon la jurisprudence, lorsque les moyens financiers du débiteur d’entretien (le plus souvent le mari) sont restreints, il faut déterminer les besoins fondamentaux des époux en renonçant aux postes qui ne sont pas absolument nécessaires. En outre, il convient d’exclure les impôts courants le concernant. Voir TF, 5A_332/2013, consid. 4.1.
PS : dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a refusé de qualifier d’arbitraire un arrêt cantonal qui contredisait sa jurisprudence en matière de prise en compte des impôts.
Le mari doit assurer son minimum vital avant de verser une rente
Par ailleurs, lorsque les moyens du conjoint débiteur sont si restreints qu’il ne peut assurer ses besoins de base (minimum vital) et s’acquitter dans le même temps de la contribution d’entretien, il est libéré de l’obligation de verser la contribution d’entretien à concurrence du minimum vital : seule la part de ses revenus qui dépasse son minimum vital servira à payer la rente.
Toutefois, un revenu hypothétique est pris en compte lorsque le conjoint débiteur a volontairement réduit ses revenus, par exemple en diminuant son taux d’activité professionnelle. Un revenu dit hypothétique est le revenu que le conjoint débiteur pourrait gagner en faisant les efforts attendus.
À noter que la libération de l’obligation de verser la contribution d’entretien à concurrence du minimum vital fait l’objet de critiques en ce qu’elle expose le seul conjoint créancier à l’assistance publique. Le Tribunal fédéral a cependant maintenu cette règle en renvoyant à la nécessité d’une modification législative si la situation actuelle est jugée insatisfaisante.
Lien utile
Emission RTS du 30 octobre 2009 : Pères divorcés ruinés par les pensions.