Découvrez quels sont les problèmes en cas où l’un des conjoints est de nationalité étrangère ou encore est domicilié à l’étranger
Devant quel juge suisse ou étranger agir
Vous serez confronté(e) à des questions particulières telles que :
- Peut-on divorcer en Suisse ?
- Peut-on divorcer à l’étranger ?
- Que se passe-t-il si l’autre conjoint introduit une action en divorce à l’étranger ?
- Le juge suisse va-t-il appliquer le droit suisse ou le droit étranger pour juger des effets du divorce ?
À ce sujet, voir la section Effets communs >> Situations particulières >> Aspects internationaux.
De même, des conjoints de nationalité suisse pourront se demander s’il leur est possible d’introduire une action judiciaire à l’étranger.
À ce sujet, voir le document Effets communs >> Situations particulières >> Aspects internationaux >> 4. Suisses : divorcer à l’étranger ?
Sort du permis de séjour en cas de séparation ou divorce
Par ailleurs, le conjoint étranger autorisé à séjourner en Suisse à titre du regroupement familial sera concerné par les effets d’une séparation ou d’un divorce sur son autorisation de séjour.
À ce sujet, voir Effets communs >> Statut des étrangers.