Dans le cadre d’une procédure judiciaire (séparation ou divorce), l’enfant est-il représenté par un curateur ?
Le petit Henri sera-t-il représenté par un curateur dans la procédure de divorce opposant Sylviane à Jean-François ?
Réponse
Si Sylviane et Jean-François persistent à ne pas s’entendre sur l’attribution de l’autorité parentale et la garde, le juge pourra nommer un curateur – souvent un avocat – qui sera chargé de s’exprimer au nom du petit Henri dans la procédure de divorce et qui défendra ses intérêts.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Aux termes de la loi, dans les affaires de droit de la famille, le tribunal ordonne si nécessaire la représentation de l’enfant et désigne un curateur expérimenté dans le domaine de l’assistance et en matière juridique.
Le tribunal examine s’il doit instituer une curatelle, en particulier dans les cas suivants :
a. les parents déposent des conclusions différentes relatives à l’attribution de l’autorité parentale ou du droit de garde ou à des questions importantes concernant leurs relations personnelles avec l’enfant,
b. l’autorité tutélaire ou l’un des parents le requièrent,
c. le tribunal le décide sur la base de l’audition des parents ou de l’enfant ou pour d’autres raisons.
S’agissant de la décision propre du tribunal de désigner un curateur, il pourra le faire s’il :
- s’il doute sérieusement du bien-fondé des conclusions communes des parents concernant l’attribution de l’autorité parentale ou du droit de garde ou la façon dont les relations personnelles sont réglées,
- s’il envisage d’ordonner une mesure de protection de l’enfant.
Sur demande de l’enfant capable de discernement, le tribunal désigne un représentant. L’enfant peut former un recours contre le rejet de sa demande.
Voir Art. 299 Représentation de l’enfant.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, s’il est renoncé à l’audition de l’enfant pour un motif important, un curateur pourra être nommé par le juge en faveur de l’enfant.
En conclusion, la désignation d’un représentant de l’enfant dans la procédure de divorce ou de séparation n’est pas automatique. Il faut un besoin particulier, par exemple parce que les époux n’ont pas trouvé un accord sur l’attribution de la garde de leurs enfants.