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Agir sans avocat ?

La volonté de simplifier et de réduire les coûts au maximum: réaliste ?

C’est théoriquement possible même si cela paraît exclu dans un divorce conflictuel (ou dans une séparation conflictuelle). C’est praticable pour les cas simples s’agissant de divorce (ou de séparation à l’amiable). Cela étant, même dans les divorces à l’amiable, des difficultés peuvent par exemple surgir lorsque les conjoints ne sont pas tous deux autonomes financièrement mais que l’un dépend de l’autre.

 

En effet, le conjoint qui assure l’entretien financier du ménage devra en principe verser une contribution d’entretien à l’autre conjoint qu’il n’est pas aisé de fixer, quand bien même les époux peuvent trouver un arrangement à l’amiable sur ce point sur la base des principes dégagés par la jurisprudence.
Concernant l’entretien de la femme après séparation, voir  Effets de la vie séparée >> Séparation : rente épouse ?
Sur l’entretien de l’ex-épouse après divorce, voir Effets du divorce >> Entretien ex-femme et divorce
Pour pour les questions relatives à la contribution d’entretien du conjoint communes au divorce ou à la séparation, voir Effets communs >> Entretien (ex-)femme et effets communs.

 

De même, lorsque le couple a des biens importants, les questions de partage de propriété et de liquidation du régime matrimonial peut s’avérer délicate, voir voir Effets communs >>  Propriété et Effets communs >> Liquidation du régime matrimonial.

 

À noter que lorsque le couple a des enfants, les parents qui se séparent ou qui divorcent peuvent formuler des propositions quant au sort et à l’entretien des enfants (voir Art. 285 Requête en cas d’accord complet , auquel cas les conseils d’un avocat peuvent être judicieux,
voir la section  Effets de la séparation >> Enfants et séparation pour la vie séparée durant le mariage,
 la section  Effets du divorce >> Enfants et divorce pour le divorce
et la section  Effets communs >> Enfants et effets communs pour les questions relatives aux enfants communes à la séparation ou au divorce.

 

Les époux désireux de réduire les frais peuvent prendre un seul avocat pour vérifier en toute impartialité que leur accord soit complet et rédiger la convention de divorce, puis se présenter sans lui devant le juge. Ils peuvent également choisir de se séparer ou de divorcer sans avocat sous leur propre responsabilité. Ils prendront alors soin de déposer des requêtes conformes aux exigences légales accompagnées de documents nécessaires et, en cas d’accord entre les conjoints, la convention d’accord sur les effets de la séparation ou du divorce.

 

Sur les exigences concernant la séparation, voir Quels choix ? >>  Alternatives au divorce
et concernant le divorce, voir Quels choix ? >> Divorce : types.

 

Pour des modèles de requête de divorce, voir Divorce : modèles.

Pour des modèles de requête de séparation, voir Vie séparée : modèles.

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