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Divorce: questions à régler

En cas de divorce, les conjoints, ou à défaut d’accord le juge, devra en organiser les effets

La loi ne fixe pas concrètement comment le juge ou les conjoints doivent régler les rapports entre ex-époux après le divorce en particulier sur les points suivants :

 

Questions à régler pour tous les couples

 

Au surplus, les conjoints devront régler les effets généraux d’une rupture, qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, voir le document Rupture: questions communes à régler.

 

Pour les couples qui ont des enfants

En outre, si le couple a des enfants, il s’agira de régler encore les questions suivantes :

Au sujet des questions relatives aux enfants en cas de divorce, voir la section Effets du divorce >> Enfants et la section Effets communs >> Enfants et effets communs.
Les conjoints pourront former dans une convention de divorce des propositions de règlement concernant les relations aux enfants, propositions qui seront toutefois soumises à l’approbation du juge. À ce sujet, voir le document Effets du divorce >> Enfants et divorce >> 5. Accord sur l’entretien des enfants ?

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