6. Rente si l’ex-femme se remarie ?

Image pour section 640


 

Après divorce, qu’advient-il de la contribution d’entretien si le conjoint créancier se remarie ?

Depuis son divorce d’avec Charles, Louise s’est remariée.
Charles doit-il encore verser la contribution d’entretien à Louise ?
 

Réponse

Charles peut cesser de verser la contribution d’entretien à Louise dès son remariage, cela se fera automatiquement sans devoir entreprendre de démarches judiciaires pour ce faire (à moins d’avoir conclu une convention avec Louise selon laquelle Louise continue à recevoir la contribution d’entretien malgré son remariage).

 

Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)

Aux termes de la loi, l’obligation d’entretien s’éteint au décès du débiteur ou du créancier. Sauf convention contraire, elle s’éteint également lors du remariage du créancier. Voir Art. 130 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 4. Extinction de par la loi.