Logo Sos Divorce
Logo Sos Divorce

Divorcer depuis 2000

Objectif: faciliter les procédures de divorce

Le nouveau droit du divorce est entré en vigueur le 1er janvier 2000

Afin de tenir compte de l’évolution de la société, le législateur a voulu, avec le nouveau droit, formaliser les causes de divorce. Il s’agissait d’écarter autant que possible la notion de faute qui était encore importante sous l’ancien droit, aussi bien en ce qui concernait les causes du divorce que ses effets, et d’éviter les conflits entre les époux à propos de la cause du divorce. Il existe désormais trois causes de divorce :

 

Les causes de divorce ont été conçues de manière à favoriser la priorité du divorce sur requête commune par rapport au divorce contentieux.
Ainsi, en 2010, sur 22,081 divorces prononcés en Suisse :

 

Sur l’évolution depuis 2010, voir Statistiques divorce 2010 – 2014 .

 

Liens utiles

Quotidien La Croix (France) – Le divorce reste souvent douloureux pour les enfants
www.femina.fr – Critique du livre “Le jour où mes parents ont divorcé” d’Agathe Fourgnaud

SOS DIVORCE : bienvenu !

Connectez-vous !

Mot de passe perdu