Quand un conjoint a-t-il le droit de quitter le domicile conjugal ?
Adrien trompe Vivianne. Elle veut partir sur le champ.
Doit-elle s’adresser au juge pour abandonner le domicile conjugal ?
Réponse
Vivianne a le droit de quitter dans un premier temps le domicile conjugal pour protéger sa personnalité et notamment son honneur sans s’adresser au juge. Elle sera bien inspirée de réunir le plus de preuves possibles pour justifier son départ. En particulier, elle relèvera le nom et l’adresse d’éventuels témoins.
Dans un deuxième temps, Vivianne pourra requérir l’intervention du juge des mesures protectrices de l’union conjugale pour établir le bien-fondé de la séparation et organiser la séparation en demandant notamment à ce que le juge lui attribue l’appartement conjugal. En principe, le juge ne devra pas tenir compte de la responsabilité de l’un ou l’autre conjoint dans la rupture pour attribuer l’appartement à Vivianne ou à Adrien, mais recherchera quel conjoint en a le plus besoin, par exemple celui qui a la garde des enfants, le cas échéant, ou quel conjoint réalise le revenu le plus faible. Cela étant, Vivianne ne manquera pas de faire valoir la violation de son devoir de fidélité par Adrien, ce dont le juge pourrait tenir compte même indirectement.
Si juge attribue la maison ou l’appartement familial à Vivianne, il fixera à Adrien un délai pour quitter le domicile conjugal.
Sur les critères d’attribution du logement familial en cas de séparation durant le mariage, voir 1. Séparation : qui reste ? (pas d’enfants) et 7. Séparation et maison – Qui reste ? (enfants).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Aux termes de la loi, durant le mariage, les époux se doivent l’un à l’autre fidélité et assistance, voir Art. 159 A. Union conjugale; droits et devoirs des époux.
Devoir des conjoints d’habiter ensemble
Les époux choisissent ensemble la demeure commune., voir Art. 162 D. Demeure commune. Mari et femme ont ainsi en principe l’obligation de de vivre ensemble et de partager leur maison ou appartement, qu’il soit loué ou propriété des époux.
Droit d’un époux de mener vie séparée
Un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement menacés., voir Art. 175 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 3. En cas de suspension de la vie commune / a. Causes.
Par personnalité, il faut entendre des biens personnels tels que la santé physique et psychique, l’honneur.
Abandon sans droit du domicile conjugal ?
Sur les conséquences – éventuelles – du fait de vouloir cesser la vie commune sans en avoir le droit, voir 3. Cesser la vie commune ?
Fuir en cas de violence conjugale
www.violencequefaire.ch – Adresses utiles d’hébergement par cantons