Divorce: effets légaux
La loi a parfois des effets directs et précis en matière de divorce
Examinez votre situation personnelle après divorce sur les points suivants:
- Impôts
- Retraite et prévoyance (AVS, deuxième pilier, troisième pilier)
- Décès du conjoint
- Nom de famille
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Impôts et divorce et la section Effets communs >> Impôts et effets communs.
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> AVS, la section Effets du divorce >> 2e pilier et la section Effets du divorce >> 3epilier et divorce.
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Décès et divorce.
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Nom de famille.
Au surplus, s’agissant des effets de la séparation et du divorce sur vos droits en matière d’assistance, voir le document Rupture: obtenir des mesures d’assistance.