La faute du conjoint créancier exclut-elle la contribution d’entretien ?
Marianne, épouse au foyer sans enfants, a quitté Laurent pour un amant et demande aujourd’hui à Laurent de lui verser une contribution d’entretien afin de pouvoir aménager une vie séparée durant le mariage avant que le divorce ne soit prononcé. Marianne fait valoir qu’elle ne peut pourvoir seule à ses besoins de manière convenable.
Laurent doit-il verser une contribution d’entretien à Marianne ?
Réponse
Laurent ne pourra pas refuser une contribution d’entretien à Marianne pendant la vie séparée durant le mariage ou après le divorce au seul motif que celle-ci a violé son devoir de fidélité entre époux. En effet, le droit du divorce ignore désormais largement le principe de la faute. Il en va de même s’agissant de la vie séparée durant le mariage.
En revanche, si Marianne vit en union libre (autrement dit: “en concubinage”) avec un amant, Laurent devrait pouvoir refuser de verser une contribution d’entretien pour la vie séparée durant le mariage ou après divorce. Si Marianne vit en concubinage dit qualifié, son droit à une contribution d’entretien ne sera plus seulement suspendu mais s’éteindra définitivement comme en cas de remariage.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Faute du conjoint et exclusion de toute contribution d’entretien ?
Le droit actuel du divorce ignore le principe de la faute. Il s’agit plutôt de permettre aux époux de commencer une nouvelle vie en compensant s’il y a lieu les sacrifices auxquels ils ont consenti dans le mariage ainsi que de tenir compte dans une certaine du principe de solidarité entre époux. En conséquence, la contribution d’entretien est fixée en fonction de la situation respective des époux, mais sans considérer les causes du divorce et les responsabilités de l’un ou l’autre conjoint dans la désunion.
Exceptionnellement, la loi permet de refuser une contribution d’entretien en tout ou en partie dans des circonstances restrictives qui font apparaître manifestement inéquitable la contribution d’entretien.
Il en va ainsi lorsque le créancier d’entretien :
- a gravement violé son obligation d’entretien de la famille (tel sera par exemple le cas s’il ne s’est pas occupé des enfants ou encore s’il a quitté le domicile conjugal sans égard aux conséquences sur la vie de famille);
- a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
- a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou l’un de ses proches.
Voir Art. 125 E. Entretien après le divorce / I. Conditions.
Rappelons que le créancier d’entretien dont parle la loi est le plus souvent la femme et qu’il faudra donc des manquements graves de celle-ci correspondant aux comportements décrits par la loi pour que le mari puisse refuser de lui verser une pension alimentaire. Un comportement qui n’est pas expressément visé par la disposition légale rappelée ci-dessus ne peut entrer en considération comme motif de réduction ou de suppression de la rente que s’il revêt une gravité ou une intensité comparables aux circonstances énumérées par cette disposition. Ce seuil n’est par exemple pas atteint par des infidélités répétées dans le cadre d’un mariage de longue durée. Voir TF, 5C.232/2004, consid. 2.3. Selon le Tribunal fédéral, même un caractère colérique et agressif qui donne lieu à des menaces de mort n’est pas une cause d’exclusion de la contribution d’entretien. Voir TF, 5C.232/2004, consid. 2.4.
Abus de droit à invoquer la contribution d’entretien
En cas de mariage fictif (“mariage blanc”), la contribution d’entretien pourrait également être refusée comme étant constitutive d’abus de droit, entre autres exemples particuliers d’abus de droit (étant rappelé que l’abus manifeste d’un droit – quel qu’il soit – n’est pas protégé par la loi et qu’il convient donc dans chaque de déterminer si des circonstances particulières rendent abusif l’exercice d’un droit).
Concubinage et son impact sur la contribution d’entretien
Pour le cas du concubinage, voir Effets du Divorce >> Revoir la rente de l’ex-femme >> 4. Union libre : cause de révision de rente ?