Durant le mariage, l’époux propriétaire peut-il expulser l’autre conjoint du logement familial (couple sans enfant) ?
Scarlett et Rhett sont mariés sans enfants. Seul Rhett est propriétaire du magnifique appartement qu’ils occupent et dont il a hérité. Aujourd’hui, Rhett, qui songe au divorce et refuse désormais la vie commune, veut que son épouse Scarlett quitte à bref délai le logement jusqu’ici conjugal, sans autre motif qu’un désir radical de changer de vie.
Le peut-il ?
Réponse
Si Rhett saisit le juge
Si Scarlett s’oppose à la volonté de Rhett et veut rester dans l’appartement conjugal, Rhett pourra introduire une demande auprès du juge des mesures protectrices pour organiser la vie séparée et demander l’attribution du domicile conjugal. Toutefois, comme Rhett viole son devoir de fidélité et d’assistance en refusant sans raison objective de vivre avec son épouse, il se pourrait selon les cantons que des mesures protectrices de l’union conjugales lui soient refusées.
Quoi qu’il en soit, il est vraisemblable que Rhett n’obtiendra pas l’attribution du logement conjugal même s’il est propriétaire de l’appartement. Scarlett pourra donc s’opposer à ce qu’il garde le logement familial ; le juge appréciera. Voir 3. Cesser la vie commune ?
Si Scarlett saisit le juge
Scarlett pourra pour sa part saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale et revendiquer l’usage de l’appartement à son seul profit. Voir Quels choix ? >> Alternatives au divorce >> Protéger l’union conjugale (séparation).
Scarlett fera valoir les manquements de Rhett à ses devoirs conjugaux et le juge appréciera. Le juge ne s’arrêtera pas au seul fait que Rhett est propriétaire, celui-ci ne pouvant se prévaloir de sa propriété pour chasser purement et simplement Scarlett du logement conjugal. Rhett pourra bien tenter de s’opposer à cette requête en invoquant qu’il est propriétaire et qu’il a hérité le bien de ses parents, d’où un intérêt affectif à en garder la jouissance. Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale décidera de l’attribution de la demeure conjugale pendant la vie séparée durant le mariage au vu de l’ensemble des circonstances et en déterminant quel conjoint en a le plus grand besoin. A ce propos, le juge pourra également tenir compte des revenus respectifs des époux et, le cas échéant, fixer une contribution d’entretien en faveur de Françoise lui permettant de trouver un autre logement s’il décide que l’intérêt de Rhett doit prédominer.
Dans le cas où le couple a des enfants, voir 7. Séparation : qui reste (avec enfants) ?
À noter que le juge des mesure protectrice de l’union conjugale décidera de façon provisoire de l’usage de la demeure conjugale (de sa jouissance) et n’aura pas à statuer sur la propriété de la demeure conjugale. En revanche, s’il doit liquider le régime matrimonial, le même juge devra alors se prononcer sur la propriété de l’appartement ou de la maison familiale.
Sur l’attribution de la propriété du logement en cas de liquidation du régime matrimonial, voir les exemples sous:
Propriété >> 4. Sort de maison achetée (1er cas).
5. Sort de maison achetée (2e cas).
6. Sort de maison achetée (hypothèque).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les devoirs des époux durant le mariage et l’attribution de la demeure conjugale ou familiale dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, voir 1. Séparation : qui reste ? (couple sans enfants).