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Statistiques

Réalités statistiques du divorce en Suisse

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Statistique suisse: Mariages, divorces, partenariats enregistrés et dissous, reconnaissances et adoptions
Cette page présente les principaux tableaux traitant des mariages, divorces, partenariats enregistrés et dissous, reconnaissances et adoptions…

 

Rapport consécutif au sondage portant sur l’application du droit du divorce, mai 2005
Le droit du divorce totalement révisé est entré en vigueur le 1er juin 2000. Par le postulat Jutzet du 20 mars 2001, le Conseil fédéral a été chargé de demander aux praticiens un rapport sur leur expérience dans le domaine du nouveau droit du divorce et, le cas échéant, de se fonder sur les informations recueillies auprès d’eux pour mettre en route une révision de la loi dans les meilleurs délais…

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