Pourquoi discuter avec votre mari ou votre femme en cas de divorce ?
Après mûre réflexion, vous êtes parvenu(e) ou votre conjoint est parvenu(e) à la conclusion qu’un divorce est inévitable dans votre cas parce que toute autre forme de résolution de la crise est vraiment exclue pour votre couple. C’est en soi regrettable mais c’est apparemment un constat auquel vous ne pouvez rien faire.
Il reste donc à organiser le divorce.
Allez-vous divorcer sans demander l’accord de votre conjoint ou avec son accord ?
Fondamentalement, vous n’avez aucune obligation de négocier avec votre conjoint, puisque vous n’avez même pas l’obligation de divorcer ou d’accepter le divorce (sauf après deux ans de vie séparée si votre conjoint introduit seul une action contre vous).
Cela dit, et sous réserve des particularités de votre cas personnel, il faut constater que la grande majorité des divorces se fait à l’amiable.
Si vous êtes le conjoint qui veut le divorce, et que vous êtes convaincu(e) qu’il s’agit de la seule décision possible dans votre cas, toute autre forme de résolution de la crise conjugale étant à vos yeux exclue, vous allez probablement rechercher à faire un divorce qui soit le moins traumatisant possible pour tous.
Vous aurez pour cette raison notamment peut-être le souhait de rechercher un accord à l’amiable et donc de discuter et négocier avec votre conjoint. Cela présentera plusieurs avantages.
Si vous parvenez à un accord, vous pourrez en effet divorcer en tout temps alors que si aucun accord n’est trouvé, vous devrez patienter en principe deux ans. Par ailleurs, vous éviterez que le juge ne vienne imposer son règlement de votre divorce. Vous éviterez encore par le divorce à l’amiable une procédure judiciaire longue et coûteuse en cas de divorce conflictuel.
Dans le cas où vous ne souhaitez pas divorcer mais que c’est votre conjoint qui vous propose de divorcer à l’amiable, vous êtes en principe entièrement libre de lui refuser le divorce à l’amiable et il devra alors patienter s’il souhaite introduire seul une demande de divorce. Cela vous donnera la possibilité de ne pas accepter le divorce à n’importe quel prix.
Votre objectif : parvenir à un accord satisfaisant et complet
Parvenir à un accord à l’amiable satisfaisant peut vouloir dire rechercher un accord équilibré.
En effet, cela pourrait vous éviter des complications et de nouvelles procédures après divorce et préserver des relations pacifiées aussi bonnes que possible à l’avenir entre les conjoints.
Par ailleurs, le juge à qui votre accord sera soumis pourrait refuser de valider l’accord s’il était manifestement inéquitable (en principe il n’intervient pas sauf s’il voit un déséquilibre évident et qu’une partie profite de la faiblesse de l’autre).
L’accord portera sur toutes les questions juridiques à régler concernant les effets du divorce et sera conforme à la loi.
Vous devrez avoir une connaissance suffisante de vos droits et devoirs au regard de la loi. À noter en particulier la nécessité de partager le deuxième pilier en accord avec les dispositions légales, le juge devant sur ce point effectuer un contrôle plus grand de l’accord des les époux.
De même, si vous avez des enfants, le juge examinera librement si l’accord que vous aurez trouver préserve bien les enfants.
Etapes vers une négociation réussie
Vous aborderez la négociation en suivant certaines étapes :