La femme séparée a-t-elle droit à une rente de veuve AVS ? (Couple avec enfants)
Janine et Lucien ont cessé toute vie commune sans pour autant divorcer. Le couple a eu des enfants.
Janine aura-t-elle droit à une rente de veuve AVS au décès de Lucien ?
Réponse
En cas de décès de Julien, Janine pourra prétendre à une rente de veuve AVS, dans la mesure où elle a eu des enfants. La vie séparée durant le mariage, que ce soit sous forme de séparation de fait, à la suite de mesures protectrices de l’union conjugale ou encore d’une séparation de corps n’y change rien.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Droit à une rente de veuve AVS
Aux termes de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS), les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles ont un ou plusieurs enfants. Le droit s’éteint par le remariage ou par le décès de la veuve. Le droit renaît en cas d’annulation du mariage ou de divorce. Voir Art. 23 Rente de veuve et de veuf.
Les veuves ont en outre droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n’ont pas d’enfant ou d’enfant recueilli au sens de l’art. 23, mais qu’elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages. Voir Art. 24 Dispositions spéciales.
Droit à une rente de veuf AVS
Pour leur part, les veufs ont droit à une rente de veuf si, au décès de leur conjoint, ils ont un ou plusieurs enfants tant et aussi longtemps qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Le droit à la rente s’éteint s’ils se remarient ou décèdent, voir Art. 24 Dispositions spéciales.