En cas de séparation durant le mariage, l’épouse a-t-elle droit à une contribution d’entretien (cas où le couple n’a pas d’enfants) ?
Ariane et Lucien sont séparés et Lucien n’entend pas reprendre la vie commune. Mariés depuis deux ans, ils sont tous les deux jeunes et actifs professionnellement et n’ont pas d’enfant. Ariane travaille à mi-temps et gagne moins que Lucien.
Ariane pourrait-elle prétendre à une pension alimentaire durant la vie séparée avant le prononcé d’un jugement de divorce ?
Réponse
Il faut partir de l’accord pendant la vie commune entre Lucien et Ariane
Lors de la vie commune Ariane et Lucien sont convenus qu’Ariane travaillerait à mi-temps s’occupant vraisemblablement du ménage pour le surplus, alors que Lucien travaillerait à plein temps.
Ariane pourrait dès lors avoir droit à un contribution d’entretien versée en cas de séparation.
Ariane et/ou Lucien peuvent conclure une convention de séparation de fait
Ariane et Julien pourront choisir de s’entendre sur la contribution d’entretien dans le cadre d’une convention à l’amiable pendant la vie séparée sans devoir nécessairement passer devant le juge, voir Quels choix ? >> Alternatives au divorce >> Se séparer de fait.
Ariane et/ou Lucien peut/peuvent saisir le juge pour fixer la rente
Ariane et Lucien pourront aussi choisir de tous deux ensemble soumettre au juge des mesures protectrices de l’union conjugale une convention d’entretien fixant d’ores et déjà le montant et la période durant laquelle la contribution d’entretien devra être versée pendant la vie séparée. Chacun d’eux pourra aussi saisir séparément le même juge et demander individuellement ce qu’il voudra par rapport à une éventuelle contribution d’entretien en faveur d’Ariane (conclure à son versement pour un certain montant ou au contraire à son absence). Voir Quels choix ? >> Alternatives au divorce >> Protéger l’union conjugale (séparation). Pour un modèle de requête auprès du juge des mesures protectrices de l’union conjugale avec convention pendant la vie séparée, voir Modèles >> vie séparée.
La pension alimentaire d’Ariane sera d’une durée limitée
Dans la mesure où Ariane sera à l’avenir déchargée du ménage commun et qu’elle est apte à travailler, on peut attendre de sa part qu’elle aussi travaille à plein temps. Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale, s’il est saisi, ne devrait dès lors condamner Julien à verser qu’une contribution d’entretien réduite et cela pour une période limitée, de façon à donner à Ariane le temps de s’organiser pour retrouver (rapidement) une activité à plein temps.
Le montant de la rente d’Ariane dépendra du niveau de vie pendant la vie commune
Le montant de la contribution d’entretien sera déterminé en fonction du train de vie antérieur du couple pendant la vie commune. Passé cette période, Ariane sera censée avoir retrouvé du travail à plein temps et si tel n’est pas le cas, un revenu hypothétique supérieur à celui qu’elle réalise lui sera imputé, de telle sorte qu’elle ne pourra plus prétendre à une contribution d’entretien durant la vie séparée. Pour un exemple de calcul de la contribution d’entretien, voir 1bis. Entretien épouse séparée – Ex. chiffré (enfants) en observant que les postes relatifs aux enfants sont alors supprimés.
À noter qu’il pourrait aussi être tenu compte pour fixer le montant de la rente des indemnités chômage qu’Ariane apte au placement pourra percevoir, voir Effets communs >>Assistance >> 1. Assurance chômage. Sur la possibilité de demander diverses mesures d’assistance, voir la section Effets communs >> Assistance.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
En principe, une rente est due à la femme
Sur les règles générales applicables en matière de contribution d’entretien durant le mariage et sur la notion de revenu hypothétique, voir 1. Entretien femme séparée (enfants).
Limite de la contribution d’entretien : niveau de vie antérieur
Selon le Tribunal fédéral, une contribution d’entretien peut être refusée à l’épouse en raison du fait qu’elle disposait de revenus propres lui permettant de maintenir le niveau de vie antérieur, voir TF 5A_427/2008, consid. 5.2.
L’épouse libérée du ménage doit en principe retrouver du travail
Selon le Tribunal fédéral, pour fixer la contribution d’entretien, le juge des mesures protectrices de l’union conjugale doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut attendre de l’époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur (en général l’épouse), en raison de la suspension de la vie commune, qu’il investisse d’une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. En effet, dans une telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la répartition antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables; le but de l’indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu’ici n’exerçait pas d’activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en importance.Voir ATF 137 III 385 consid. 3.1. En d’autres termes, l’épouse (car c’est souvent d’elle qu’il s’agit) n’a pas de droit inconditionnel à l’entretien de son mari. Celui des époux qui, jusque-là, n’avait pas – ou seulement dans une mesure restreinte – exercé d’activité lucrative pourra, selon les circonstances, être contraint de le faire ou d’étendre son activité en cas de suspension de la vie commune, de séparation (ou de divorce).