Un conjoint peut-il revenir sur la répartition des tâches adoptée durant le mariage et réclamer une indemnité pour avoir contribué davantage à l’entretien de la famille que l’autre conjoint ?
Alexia souhaite aujourd’hui quitter Olivier. A l’heure des comptes, Olivier estime avoir contribué à l’entretien de la famille dans une mesure qui excède la moyenne et davantage qu’Alexia qui s’est occupé du ménage et des enfants.
Peut-il réclamer une indemnité à Alexia ?
Réponse
Olivier et Alexia ont fixé d’un commun accord la façon dont chacun contribuait à l’entretien de la famille. En principe, Olivier ne pourra donc pas remettre en cause l’égalité ou l’équivalence des prestations dans le couple en vue de l’entretien de la famille. Il s’agit en effet d’éviter en cas de crise conjugale de revenir sur le mode de fonctionnement du couple adopté jusqu’alors.
Cela étant, si par extraordinaire, Olivier avait contribué, par ses revenus ou sa fortune, à l’entretien de la famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu’il devait, il pourrait exiger une indemnité d’Alexia (à ce sujet, voir 6. Avoir tout donné pour la famille.)
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
La participation aux charges familiales ne se mesure pas de façon symétrique
Aux termes de la loi, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille. Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer ou les soins qu’il voue aux enfants. Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale et de leur situation personnelle. Voir Art. 163 E. Entretien de la famille / I. En général.
L’apport de chaque conjoint est à la mesure de ses facultés personnelles et matérielles. En vertu du principe de l’égalité de traitement entre époux, la prestation que l’un des époux fournit en s’occupant du ménage et apportant des soins aux enfants a une valeur égale à la contribution de l’autre conjoint.
À noter enfin que si l’épouse travaille à mi-temps et s’occupe au surplus des enfants, elle n’est pas dispensée de fournir une contribution financière, qui ne sera toutefois pas du même montant que l’époux qui travaille à plein temps. Sa contribution financière tiendra compte de façon équitable du salaire inférieur qu’elle perçoit ainsi que de sa contribution en nature à l’entretien de la famille.