Lors de la liquidation du régime matrimonial, faut-il partager l’avoir de prévoyance du 3e pilier ? (Régime matrimonial ordinaire de la participation aux acquêts)
Couple en crise, Lysa et Romain sont mariés sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts.
Romain se demande s’il devra de toute façon partager avec Lysa son avoir de prévoyance constituée sous forme de troisième pilier, que leur couple se sépare ou divorce ?
Réponse
La question de l’éventuel partage des avoirs du troisième pilier de Romain ne se posera qu’en cas de liquidation du régime matrimonial.
Or, la liquidation du régime matrimonial ne sera pas automatique en cas de séparation alors qu’elle interviendra toujours en cas de divorce.
Romain ne devra donc pas nécessairement partager son 3e pilier en cas de séparation alors qu’en cas de divorce, il devra le faire (ou indemniser Lysa s’il veut conserver intacte son 3e pilier).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Quand le régime matrimonial est-il liquidé ?
Au sujet des notions de liquidation du régime matrimonial, d’acquêts et de biens propres, voir Effets communs >> Régimes matrimoniaux >> 2. Participation aux acquêts
Concernant la liquidation éventuelle du régime matrimonial en cas de séparation, voir Effets de la séparation >> 3e pilier >> 1. 3e pilier – Partage ? (1er cas)
Sur la liquidation automatique du régime matrimonial en cas de divorce, voir Effets du divorce >> 3e pilier >> 1. 3e pilier – Partage ? (1er cas)
À propos du partage du 3e pilier au cas où les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens, voir 1bis. 3e pilier : partage ? (Séparation de biens).