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Quels choix ?
FACE A LA CRISE
Votre conjoint veut vous quitter ?
Divorcer ?
Séparation de corps ?
Divorcer à l'amiable
Communiquer avec sa femme ou son mari en cas de crise
Crise conjugale: ne pas prendre ses enfants en otage
Mesures urgentes
Crise conjugale : questions à régler
Séparation: questions à régler
Divorce: questions à régler
Rupture: questions communes à régler
Effets légaux
Séparation: effets légaux
Divorce: effets légaux
Rupture: obtenir des mesures d’assistance
Maintenir la vie commune ?
Alternatives au divorce
Se séparer de fait
Protéger l’union conjugale
Protéger l’union conjugale (séparation)
Protéger l’union conjugale (autres mesures)
Annuler son mariage
Se séparer de corps
Divorce : types
Divorcer depuis 2000
Divorce unilatéral sans délai
Divorce unilatéral après séparation
Divorce avec accord complet
Divorce avec accord partiel
Questions pratiques
Divorcer – se séparer : où agir ?
Agir sans avocat ?
Convention à l’amiable
Annuler une convention à l’amiable ?
Coûts d’une procédure
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News, modifications et mises à jour
Divers aspects du divorce
Généralités
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Religion: Catholicisme
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Religion: Judaïsme
Religion: Protestantisme
Statistiques
Vers une réconciliation
Sources juridiques
Révisions depuis 2000 et projets de révision
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Textes légaux
Effets de la séparation
Maison après séparation
1. Séparation : qui reste ? (pas d'enfants)
2. Fuir de la maison
3. Cesser la vie commune ?
4. Bail familial protégé ?
5. Partir contre libération du loyer ?
6. Etre expulsé par l'époux propriétaire ?
7. Séparation: qui reste ? (enfants)
8. Vente de la maison familiale ?
9. Expulsion du conjoint violent
10. Le conjoint fautif doit-il partir ?
Séparation : rente épouse ?
1. Entretien femme séparée (enfants)
1bis. Entretien épouse séparée – Ex. chiffré (enfants)
2. Entretien femme séparée (sans enfants)
Enfants et séparation
1. Séparation : qui garde les enfants ?
2. Garde des enfants et séparation de corps
3. Séparation : accord sur l'entretien des enfants
Se séparer : et les impôts ?
1. Impact fiscal de la séparation
AVS après séparation
1. Rente AVS de conjoints séparés
2e pilier et séparation
1. Séparation : 2e pilier partagé ?
Séparation : 3e pilier
1. Séparation et 3e pilier (1er cas)
1bis. Séparation et 3e pilier (2e cas)
Décès après séparation
1. Le conjoint séparé hérite-t-il selon la loi ?
1bis. Effet de la séparation sur le testament
2. Testament pour ses enfants et séparation
3. Décès du conjoint séparé : rente AVS ?
4. Rente 2e pilier si veuve séparée ?
5. Séparation : droit au 3e pilier du conjoint décédé ?
Comptes bancaires
1. Séparation et avoirs bancaires
Effets du divorce
Maison et divorce
1. Bail et divorce
2. Droit d'habitation et divorce
Entretien ex-femme et divorce
1. Entretien ex-épouse : un droit ?
2. Rente ex-épouse (enfants)
3. Mariage bref : pension pour l'ex-femme ?
4. Union de 5 - 10 ans : rente à l'ex-femme ?
5. Mariage long : rente à l'ex-femme
6. Durée du mariage : union libre incluse ?
7. Calcul rente : séparation avant divorce
8. Rente ex-femme – Ex. chiffré
8bis. Rente ex-femme – Ex. chiffré (bas revenus)
9. 3e pilier pour payer la rente de son ex ?
Revoir la rente de l'ex-femme
1. Fin de rente si mari gagne moins ?
2. Rente cesse quand mari a trop de frais ?
3. Fin de la rente si l'ex-femme gagne mieux ?
4. Union libre : cause de révision de rente ?
5. Rente de l'ex-femme si elle hérite ?
6. Rente si l'ex-femme se remarie ?
7. Rente augmentée après divorce ?
Enfants et divorce
1. Responsabilité des enfants après divorce
2. Divorce avant le 1.7.14
3. Revenir sur la garde après divorce ?
4. Rente contre la garde des enfants ?
5. Accord sur l’entretien des enfants ?
6. Rente enfants (divorce) – Ex. chiffré
AVS et divorce
1. Rente AVS et divorce
2e pilier et divorce
1. Partage 2e pilier (divorce)
2. Refus de partager son 2e pilier ?
2bis. Ne pas vouloir le 2e pilier ?
3. Partage abusif du 2e pilier
4. Garder son 2e pilier (rachat, 1er cas)
4bis. Garder son 2e pilier (rachat, 2e cas)
5. Partage 2e pilier – Et la maison ?
6. Pilier 2b : à partager ?
7. Et le 2e pilier retiré comme indépendant ?
8. 2e pilier en cash ?
9. 2e pilier partagé si remariage ?
3e pilier et divorce
1. 3e pilier – Partage ?
Impôts et divorce
1. Effets sur impôts (divorce)
2. Imposition du 2e pilier (divorce – 1er cas)
2bis. – Impôts et 2e pilier (divorce – 2e cas)
Décès et divorce
1. L'ex-conjoint hérite-t-il ?
1bis. Le divorce : fin du testament ?
2. Rente de veuve AVS pour l'ex-conjoint ?
3. Rente de veuve 2e pilier pour ex-épouse ?
4. 3e pilier pour “veuve divorcée” ?
Donation et divorce
1. Adultère : donation nulle si divorce suit ?
2. Revenir sur un don en cas de divorce ?
Nom de famille
1. Nom de famille de l'ex-femme
2. Nom des enfants en cas de divorce
Effets communs
Propriété
1. C'est-à-moi !
2. J'ai hérité
3. Frigidaire et voiture : pour qui ? (1er cas)
3bis. Frigidaire et voiture : pour qui ? (2e cas)
4. Sort de maison achetée (1er cas)
5. Sort de maison achetée (2e cas)
6. Sort de maison achetée (hypothèque)
7. Plus-value à sa maison grâce à l'autre
8. Plue-value à ses propres biens
Régimes matrimoniaux
1. Types de régimes matrimoniaux
2. Participation aux acquêts
3. Séparation de biens
4. Communauté de biens
Liquidation du régime matrimonial
1. Régime matrimonial : l'heure des comptes
2. Économies à partager ?
3. Partages des dettes ?
4. Partage des économies : impact des dettes
5. Avoir payé pour l’autre conjoint
6. Cadeaux excessifs à des tiers
7. Dépenses pour nuire à son conjoint
8. Partage de l'entreprise ? (1er cas)
9. Partage de l'entreprise ? (2e cas)
10. À l'heure des comptes (ex. chiffré complexe)
Effets généraux du mariage
1. Devoir d'informer l'autre
2. Argent personnel pour l'épouse au foyer
3. Engager par contrat son conjoint ?
4. Avoir travaillé plus que l'autre
5. Travailler dans l’entreprise du mari
6. Avoir tout donné pour la famille
7. Tort moral pour adultère ?
7bis. Dommages-intérêts pour infidélité ?
Aspects internationaux
1. Etrangers : Divorcer en Suisse ?
2. Epoux à l'étranger : divorcer en Suisse ?
3. Enfants à l’étranger : divorcer en Suisse ?
4. Suisses : divorcer à l’étranger ?
5. Etranger : divorcer dans son pays ?
6. Divorce déjà introduit à l’étranger
7. Renseignements du juge suisse ?
8. Jugement étranger reconnu en Suisse ?
9. Jugement suisse reconnu à l’étranger ?
10. Droit suisse applicable ?
Statut des étrangers
1. Fin vie commune : Permis B maintenu ?
2. Fin vie commune : permis B maintenu ? (enfants)
3. Maintien du permis B ? (adultère)
4. Permis B conservé ? (violence)
5. Permis B européen et fin de vie commune
6. Sort du permis C en cas de rupture
7. Toujours suisse en cas de rupture ?
Entretien (ex-)femme et effets communs
1. L'épouse doit-elle travailler plus ?
1bis. Le mari doit-il travailler plus pour payer plus ?
2. Refuser la rente à la femme fautive ?
3. Montant de l'entretien fixé entre les époux ?
4. Rente non versée : comment réagir ?
5. Entamer sa fortune pour l’entretien ?
Enfants et effets communs
1. Entendre l’enfant
1bis. Un curateur pour l'enfant ?
2. Revenir sur l’entretien de l'enfant ?
3. Quel droit de visite pour le père ?
4. Droit de visite empêché par la mère
5. Le petit enfant refuse de voir son père
5bis. Refus de l’enfant plus grand
6. Déménager à l’étranger avec l'enfant
Impôts et effets communs
1. Impôts en retard
2. Sort des acomptes versés au fisc
3. Impôts – transfert d’une maison entre époux
4. Impôts et 3e pilier
5. Déductions fiscales (parent gardien)
6. Rente versée déductible ? (enfants mineurs)
7. Déductions fiscales en cas de garde alternée
8. Rente versée déductible ? (enfants majeurs)
Assistance
1. Droit au chômage ? (séparation – divorce)
2. Avances sur pensions alimentaires
3. Aide des propres parents
4. Aide sociale
Liste des services d'avances et recouvrement cantonaux
Un conjoint violent
1. Aide police contre mari violent
2. Conjoint violent : saisir le juge
3. Justice pénale contre l'époux violent
4. Aide aux victimes
3e pilier et effets communs
1. Partage du 3e pilier ? (1er cas)
1bis. 3e pilier : partage ? (2e cas)
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Lettre Après Séparation—Banque
Lettre Après Séparation ou Après Divorce—Fisc
Lettre Séparation – Divorce—Contrôle Habitants
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Contenu rédigé par
Maître Philippe Gobet
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