Le divorce entraîne-t-il la perte du droit à une rente de veuve au titre de l’AVS (1er pilier) ?
En cas de divorce, Anne, mariée à Bernard depuis 11 ans et avec 3 enfants à charge, pourra-t-elle percevoir une rente de veuve AVS si Bernard vient à décéder ?
Réponse
Anne pourra percevoir une rente de veuve AVS à vie comme si elle était encore mariée en cas de décès de Bernard après leur divorce. Cela est dû au fait qu’Anne se trouve dans l’une des situations où la loi prévoit qu’une rente AVS est accordée malgré le divorce. En effet, Anne et Bernard ont eu plusieurs enfants et leur mariage a duré au moins 10 ans.
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Aux termes de la loi, la personne divorcée est assimilée à une veuve ou à un veuf:
- si elle a un ou plusieurs enfants et que le mariage a duré au moins dix ans;
- si le mariage a duré au moins dix ans et si le divorce a eu lieu après que la personne divorcée a atteint 45 ans révolus;
- si le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée a atteint 45 ans révolus.
Si la personne divorcée ne remplit pas au moins une des conditions de l’al. 1, le droit à une rente de veuve ou de veuf ne subsiste que si et aussi longtemps qu’elle a des enfants de moins de 18 ans.
Voir Art. 24a Conjoints divorcés.