La femme, si elle touche une contribution d’entretien, peut-elle reprocher au mari de ne pas (assez) travailler ?
Au cas où Richard décide de diminuer le taux de son activité professionnelle, Elizabeth pourra-t-elle exiger que la contribution d’entretien soit calculée sur les revenus réalisés par Richard avant qu’il ne décide de moins travailler ?
Réponse
Elizabeth et Richard, s’ils veulent vivre séparés sans encore divorcer, ne sont pas obligés de saisir un juge et peuvent se mettre d’accord sur le montant de la rente que Richard devra verser à Elizabeth. Voir Se séparer de fait.
Cela dit, si l’un ou l’autre époux décide d’introduire une procédure de divorce ou de séparation, le juge pourra devoir fixer lui-même le montant de la contribution d’entretien si Elizabeth et Richard ne lui présentent pas une conventions d’accord. Le juge pourrait alors très bien considérer que Richard a sans raison valable diminué ses revenus et calculer la pension alimentaire que Richard devra verser à Elizabeth sur la base des revenus qu’il pourrait réaliser en faisant l’effort qu’on peut attendre de lui, ce qui revient dans le cas de Richard à se baser sur ses revenus précédents. C’est ce qu’on appelle le revenu hypothétique du débiteur de l’entretien (le plus souvent le mari).
Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)
Sur les règles jurisprudentielles relatives à l’imputation d’un revenu hypothétique au créancier ou au débiteur de l’entretien, voir 1. L’épouse doit-elle travailler plus ?
Pour un exemple où un revenu hypothétique est retenu contre le père devant verser une contribution d’entretien pour ses enfants dans une procédure de divorce, voir TF, 5C.188/2001, consid. 3.
Pour un cas où un revenu hypothétique est retenu contre le mari dans une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, voir TF, 5A_402/2013, consid. 3.