Divorce et 2e pilier en Suisse : comment se fait le partage ?

Situations fréquentes concernant le 2e pilier en cas de divorce

En cas de divorce, les avoirs du 2e pilier acquis pendant le mariage sont en principe partagés entre les époux.

Ce partage peut avoir des conséquences importantes sur la situation financière de chacun.

Les exemples ci-dessous permettent de comprendre concrètement comment ces règles sont appliquées.

Partage du 2e pilier : la règle

Le divorce entraîne en principe un partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulée pendant le mariage.

Le conjoint titulaire refuse le partage

Votre ex conjoint peut-il s’opposer au transfert de ses avoirs LPP ?

Le conjoint bénéficiaire renonce au partage

Est-ce qu’il est possible de renoncer au partage ? Les conditions et conséquences.

Partage abusif du 2e pilier

Un conjoint peut-il refuser le partage au motif que son conjoint a manqué ses devoirs envers lui ?

Garder son 2e pilier (rachat, 1er cas)

Un rachat du deuxième pilier financé au moyen de biens propres doit-il aussi être partagé ?

Garder son 2e pilier (rachat, 2 cas)

Un rachat du deuxième pilier financé au moyen d’acquêts doit-il aussi être partagé ?

Achat d'un bien immobilier

Le 2e pilier a servi à financer un logement ? Cela complique le partage. Les règles applicables.

Pilier 2b : à partager ?

Le pilier 2b (surobligatoire) suit des règles spécifiques. Est-il systématiquement inclus dans le partage ?

Retrait du 2e pilier comme indépendant

Vous avez retiré vos avoirs en devenant indépendant ? Les conséquences sur le partage au divorce.

Retrait en espèces

L’époux bénéficiaire peut-il demander le versement en espèces de la part du deuxième pilier de son conjoint ?

2e pilier et remariage

Le remaria a-t-il des conséquences sur vos droits au 2e pilier ? Les règles à connaître.