Expulsion par le conjoint propriétaire possible ?

Durant le mariage, l’époux propriétaire peut-il expulser l’autre conjoint du logement familial (couple sans enfant) ?

Marc et Sandrine sont mariés et sans enfants.

Seul Marc est propriétaire du magnifique appartement qu’ils occupent et dont il a hérité.

Aujourd’hui, Marc  songe au divorce et  veut que Sandrine  quitte à bref délai le logement familial.

A-t-il le droit d’exiger le départ de Sandrine  ? 

Réponse

Si Marc saisit le juge

Si Sandrine refuse de quitter l’appartement conjugal, Marc pourra saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale pour organiser la vie séparée et demander l’attribution du domicile conjugal.

Toutefois,  il se pourrait selon les cantons que des mesures protectrices de l’union conjugales lui soient refusées, vu qu’il agit sans raison objective. Voir Cesser la vie commune ?

Si Sandrine saisit le juge

Sandrine pourra elle aussi  saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale et demander que l’usage de l’appartement lui soit attribué. 

Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale décidera de l’attribution de la demeure conjugale pendant la vie séparée durant le mariage au vu de l’ensemble des circonstances et en déterminant quel conjoint en a le plus grand besoin.

Le juge ne s’arrêtera pas nécessairement au seul fait que Marc est propriétaire.  Marc pourra tenter de faire tout de même valoir ce fait  et qu’il a hérité le bien de ses parents, d’où un intérêt affectif à en garder l’usage.

Le juge pourra également tenir compte des revenus respectifs des époux et  fixer une pension alimentaire en faveur de Sandrine,  pour lui permettre de trouver un autre logement, s’il décide que l’intérêt de Marc doit prédominer.

Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale décidera de l’usage provisoire du logement familial et n’aura pas à ce stade à  statuer sur la question de sa propriété. 

En revanche, s’il devait par extraordinaire d’ores et déjà liquider le régime matrimonial, le même juge devrait alors se prononcer sur la propriété de l’appartement ou de la maison familiale.

Sur l’attribution de la propriété du logement en cas de liquidation du régime matrimonial, voir les exemples sous:

1. Sort de maison achetée (1er cas).
2. Sort de maison achetée (2e cas)
3. Sort de maison achetée (hypothèque).

Dans le cas où le couple a des enfants, voir Séparation : qui reste (avec enfants) ?

Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)

Sur les devoirs des époux durant le mariage et l’attribution de la demeure conjugale ou familiale dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, voir Séparation : qui reste ? (couple sans enfants).