Modèles de divorce : requêtes et conventions

Comment saisir le tribunal et organiser les effets du divorce ?

En cas de divorce, il est souvent nécessaire de saisir le tribunal afin de régler les effets juridiques et financiers de la séparation.

Ces modèles permettent de comprendre concrètement les démarches à entreprendre, que ce soit pour déposer une requête ou conclure une convention entre époux.

Ils illustrent les principales situations rencontrées lors d’un divorce.

Avertissement : Les présents modèles sont fournis à titre informatif et doivent être adaptés aux circonstances particulières de votre situation.

Sauf dans des cas simples (par exemple mariage de courte durée, sans enfants ni biens), il est recommandé de consulter un avocat pour vérifier une requête, une réponse ou une convention.

Même une situation apparemment simple peut soulever des questions juridiques spécifiques.

Exclusion de responsabilité : SOSDivorce décline toute responsabilité pour l’utilisation de ces modèles, qui peuvent ne pas correspondre en tous points à vos besoins.

Choisissez le modèle correspondant à votre situation :

→ Requête commune en divorce Déposer une demande de divorce avec accord entre les époux. → Convention de divorce simple (sans enfants) Organiser les effets du divorce dans une situation simple sans enfants. → Convention de divorce (sans enfants – version détaillée) Prévoir une convention plus complète pour un divorce sans enfants. → Convention de divorce avec enfants Régler les effets du divorce concernant les enfants et les obligations parentales.