Séparation : qui reste ? (enfants)

Le conjoint adultère qui a la garde des enfants peut-il revendiquer l’attribution du logement familial ?

Sybille et Jean-Pierre sont mariés et parents de 2 enfants, dont s’occupe Sybille.

Ils louent une jolie maison et forment un couple heureux.

Coup de tonnerre, Jean-Pierre découvre l’infidélité de son épouse.

À qui devrait être attribué le logement familial en cas de séparation durant le mariage ?

Réponse

Sybille viole son devoir de fidélité envers Jean-Pierre et pourrait dès lors penser qu’il a une bonne raison d’exiger qu’elle quitte la maison commune.

Si Sybille et Jean-Pierre ne parviennent pas à s’entendre sur l’attribution du domicile conjugal à l’un ou à l’autre, chaque conjoint pourra  saisir le juge des mesures protectrices de l’union conjugale.

Le juge va probablement considérer l’intérêt supérieur des enfants à rester dans leur cadre de vie et attribuer à Sybille le logement familial. 

Un délai sera fixé par le juge à Jean-Pierre pour se constituer un nouveau domicile. La situation serait différente si Jean-Pierre pouvait obtenir la garde des enfants.

Sur la garde des enfants, voir Séparation: qui garde les enfants ?

Pour en savoir plus (sources & règles applicables en droit suisse)

Sur les devoirs des époux durant le mariage et l’attribution du logement familial cas de vie séparée durant le mariage la formulation que vous venez de, voir Séparation : qui reste ? (pas d’enfants).

Lorsque le couple a des enfants, le conjoint qui en a la garde est considéré souvent comme ayant le plus grand besoin de l’appartement et peut donc en principe revendiquer l’attribution de lu logement  familial pendant la vie séparée durant le mariage.